Le requérant soulève plusieurs griefs sous l’angle des articles 5 et 6 de la Convention.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, l'association L214, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 25 000 euros

Hyvönen se plaignait sous l’angle de l’article 6 §§ 1 et 3 c) et d) de la Convention de ne pas avoir bénéficié d’un procès équitable dans le cadre de l’instance pénale en question parce que la démence

Elle présentait également des ecchymoses au niveau de l'oreille gauche, du thorax et du sein. Une ITT de 15 jours lui a été délivrée.

Outre un traumatisme crânien avec perte de connaissance, elle présentait initialement des lésions au thorax et à l'abdomen, au membre inférieur gauche et une fracture du poignet gauche.

Si les indemnités consistent en une rente, la majoration est déterminée de façon à ce que la rente majorée allouée ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant à la réduction de

Si les indemnités consistent en une rente, la majoration est déterminée de façon à ce que la rente majorée allouée ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant à la réduction de

Si les indemnités consistent en une rente, la majoration est déterminée de façon à ce que la rente majorée allouée ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant à la réduction de

55.805 euros représentant le surcoût lié à l'acquisition d'un véhicule automatique évalué à 4 000 euros et les frais de renouvellement de la boîte automatique (tous les 6 ans en moyenne, pour un montant annuel

Elle a présenté une fracture ilio-pubienne gauche, une fracture du coin antéro-postérieur de la 5ème vertèbre lombaire, des contusions multiples en particulier au niveau du thorax et du sternum et une

, une cirrhose hépatique sans lésion suspecte avec hypertension portale et les stigmates d'une néphrectomie partielle gauche, aucune récidive tumorale, ni aucune anomalie significative au niveau du thorax

  The warrant of arrest stated that as a witness and under threat of punishment on account of false testimony she had denied any connection with the "Hell's Angels".

    La Cour estime qu’il convient d’examiner le grief tel que formulé par les requérants uniquement sous l’angle de l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 1 du Protocole n o 1.

        La Commission estime que ce grief du requérant doit être examiné sous l'angle de l'article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention, qui garantit notamment le droit de

Les médecins légistes constatèrent aussi deux blessures à l'arme blanche, l'une à droite du cou et l'autre, mortelle, infligée au côté droit du thorax.

Constitution   : taille, poids, périmètre du thorax en inspiration et en expiration du patient.

En outre, elle dit, à l’unanimité, qu’il n’y a pas lieu d’examiner séparément sous l’angle de cette disposition le grief selon lequel la Cour suprême n’a pas suffisamment motivé son arrêt.

Il est représenté devant la Commission par Maurice-Jean Thiry, gérant de société.