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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
68df5f1038ac3a658931dd7d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au soutien de l'existence de conséquences manifestement excessives en cas d'exécution, la S.A.S ARDIKANE fait valoir que la signature d'un DIUO n'est pas une formalité anodine mais entraînerait l'engagement
Source officielleChambre sociale
63d4cd2592a57405de331838
26 janvier 2023
26 janvier 2023
utilisatrice (bâtiment 2 section E26 d'après l'information préalable), manipulation durant laquelle a été ressentie une vive douleur ; il est indifférent que le fait accidentel constitue une circonstance anodine
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38105566a2f16fd86fd
30 juillet 2024
30 juillet 2024
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du 17 juin 2010, la Communauté de communes [Localité 9] a acheté auprès de la société d'Andaine-Châtelais
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be4287
11 avril 2024
11 avril 2024
salle de repos des élèves et son remplacement dans le local attenant au bureau de Mme [O] par un lit de repos destiné aux élèves, dans l'attente de leurs parents venant les rechercher, n'a pas été anodin
Source officielleChambre 4-3
66878c7805d6f7f678d48cdd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
rapport médico-légal du 03/10/2016 du Dr [P], expert, lequel fait état d'arrêts de travail de 2006 à 2013 pour des durées allant de 3 à 9 mois, qui «ne peuvent être prescrites pour des pathologies anodines
Source officielle1re chambre civile
62d79ac871d9f5effbdf29ab
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il n'est au demeurant pas anodin de relever que, pour voir ordonner une expertise judiciaire destinée à objectiver les manquements reprochés à la société SSB, les époux [N] ont saisi le juge des référés
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2175a34ad10008581805
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le fait accidentel peut être constitué par un fait totalement anodin de la prestation de travail.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310183
5 avril 2018
5 avril 2018
contradictoire en présence de professionnels du bâtiment et dans la concertation avec leurs voisins qui ont également un intérêt légitime à mesurer les incidences sur un tel déplacement qui n'est pas anodin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310421
5 novembre 2020
5 novembre 2020
L'exercice non déclarée à l'assureur de cette activité n'est pas une circonstance anodine compte tenu des exigences importantes mises à la charge de l'entrepreneur par la loi, qui augmentent ses obligations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00945
12 juin 2019
12 juin 2019
gérant devant des clients, de contester ouvertement les décisions de la direction, de monter les salariés contre elle et de la dénigrer; d'adopter une attitude contestataire sur les sujets les plus anodins
Source officielle14e Chambre
603328ac36bc779a12e9bade
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Son état ne s'est pas amélioré et il est à prévoir une aggravation si elle se retrouvait de nouveau en conflit avec ses employeurs' » ; Que le changement de planning d'un salarié est un évènement anodin
Source officielle1ère Chambre
6033ce54042a42805b1e126f
28 mars 2017
28 mars 2017
Une assignation en justice n'est jamais un acte anodin et crée pour les défendeurs un climat anxiogène.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603209b596b9184187715b88
14 mai 2018
14 mai 2018
La société Andieux est fondée à réclamer le paiement de ses honoraires conclus avec la société Hornet qui se chiffrent à la somme de 9 127, 87 euros et à la somme de 2 583,36 euros au titre de son intervention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10012
6 janvier 2021
6 janvier 2021
son courrier du 1er décembre 2015 a commencé à interroger les entreprises du groupe sans attendre les informations du curriculum vitae que la salariée devait lui adresser, lesquelles n'étaient pas anodines
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10092
12 avril 2016
12 avril 2016
de réservation est bien conforme à ce choix, faute de quoi, par exemple, un spectacle érotique non souhaité par ECR pourrait être présenté dans le contrat de réservation comme un spectacle de danse anodin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00266
22 mars 2016
22 mars 2016
[N] qui a donc agi en parfaite connaissance de la situation de la société qu'il dirigeait ; qu'au demeurant, il n'est pas anodin de relever qu'aucune faute n'a été reprochée à la Banque Populaire Lorraine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00781
16 mars 2016
16 mars 2016
conclusions de l'examen psychologique ordonné par le juge d'instruction, le bon niveau intellectuel de l'enfant qui lui permettait de faire la différence entre des attouchements sexuels et des gestes anodins
Source officielle1re Chambre A
60373f5febfb811ddc78e3d8
12 mai 2015
12 mai 2015
sur l'audace procédurale consistant à contester la résolution d'une vente à laquelle on n'est pas partie ; Attendu que la résistance ainsi manifestée a un caractère abusif , sauf à admettre comme anodin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310152
12 mars 2020
12 mars 2020
règles, a donné lieu à un arrêté de non-opposition, et que le respect des limites du domaine public a été vérifié par les agents techniques d'après les côtes du lotissement ; au demeurant, il n'est pas anodin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101012
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X..., ce qui rend d'ailleurs complexe le débat sur sa nature juridique, premier signe d'une volonté manifeste de dissimulation ; qu'ensuite, il n'est pas anodin d'avoir fait appel à un tiers, la SAS ONETIK
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