et que Daniel X... devait restituer les cinq autres bustes ; qu'il apparaît qu'il n'est pas contesté que Daniel X... avait déposé le 1er décembre 1997 les quatre bustes auprès de l'association Les Amis

Le 3 octobre 2014, Mme [I] [L] qui avait organisé une soirée entre amis à son domicile, est tombée, après leur départ, par l'une des fenêtres de la chambre de l'appartement, démunie de garde corps et a

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 septembre 1997), que Mme Z... a été victime d'un accident dont Mme X... a été déclarée responsable ; qu'elle a demandé à celle-ci et à ses assureurs, l'AMI

l'opposant : 1°/ à la société MJSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 2], représentée par M., [I], [Z], prise en qualité de liquidateur de la société AMC

Jean-Claude X..., ès qualités de liquidateur de la société AMI, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

La procédure devant l'AMF 23.Le 8 janvier 2019, le secrétaire général de l'AMF a ouvert une enquête sur le marché du titre April et sur les titres qui y seraient liés. 24.À l'issue de cette enquête

C... seront solidairement condamnés au paiement de cette somme, Eugène C... dans la limite de 172 000 euros ; que la société MCD sera déboutée du surplus de sa demande non justifiée ; que la société AMS

basket, sport qu'elle pratiquait ; que le jour des faits, son agresseur avait déjeuné avec sa famille puis ils étaient allés tous les deux se baigner dans une rivière ; qu'au retour, une sortie entre amis

Francis X... ne paraît pas contester de façon précise que ces groupes, tels qu'ils sont désignés, correspondent à l'objectif de son don, bien qu'aucune explication ne soit donnée sur l'association des Amis

police dans une affaire de stupéfiants et qu'elle ne pouvait si elle manquait de relations sexuelles qu'être satisfaite d'avoir eu ce rapport avec l'accusé ; que l'appel téléphonique de Mme U... à son ami

A B, expert, demande la mise en cause de la société MAAF Assurances, en qualité d'assureur de la société AMA, sous-traitante de de la société SPAC.

Dans le cadre de cette activité la SARL JAYAMA était assurée auprès de l'AMA MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE au titre d'une police Multirisque Commerce .

somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société AMC à payer à M.

: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 15 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Amar

; qu'en exécution de cette décision et afin d'obtenir la restitution des sommes indûment reversées, le service des impôts des entreprises a émis, le 11 octobre 2013, un avis de mise en recouvrement (AMR

et celle de Paris, une autre proposition, le 10 décembre 2012, concernant exclusivement un bien immobilier situé à Paris ; qu'au titre de cette seconde rectification, un avis de mise en recouvrement (AMR

Un AMR a été émis le 8 novembre 2013, pour un montant de 1089305 euros, avec une TVA de 19,6%, qui a été rectifié à la somme de 783633 euros.

La vérification a donné lieu à la notification d'une proposition de rectification, puis à l'émission d'un avis de mise en recouvrement (AMR) le 23 décembre 2010. 2.