CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 579 résultats pour « Alliot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2204489_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., représentés par Me Allioux, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de La Plaine-sur Mer, agissant au nom de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522025_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522028_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522064_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour exercer les pouvoirs que lui confère l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2310495_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Toutaou qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures ; - les

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2311582_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Prelaud, représentant Mme D.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2311927_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303956_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2307618_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305513_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305072_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212370_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108529_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Huin, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012472_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207067_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103500_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400707_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400238_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313635_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Allio-Rousseau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 à 10 h 30. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313678_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Page 39 sur 229

← PrécédentSuivant →