[G] [B], je suis né le 27 Décembre 2004 à [Localité 2] (ALGÉRIE), je suis de nationalité Algérienne.

Y..., conseil juridique, directeur à Albi du bureau de la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (la société Fidal) et cette dernière à payer, comme dirigeants de fait, la moitié des dettes

Les explications données à l'audience apparaissent comme une nouvelle version venant contredire la précédente de sorte qu'elle ne saurait prospérer.

jusqu'au troisième degré inclus lorsque, notamment, les biens sont détenus par ce parent ou allié depuis neuf ans au moins ; que pour l'application de cette condition prévue à l'article L. 331-2- II 3

PDG de la société AG Distribution Soprag explique qu'il a exigé que les commandes vers l'Algérie ne soient livrées que si le connaissement est établi à l'ordre de la banque du client, cette exigence devant

[Z] [Y] alias [B] [Y] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office En présence de Mme [H] [C], interprète en langue arabe , M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

[U] [Y] né le 30 mars 1993 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité algérienne, alias [K] [P] né le 30 mars 2002 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention

B alias C, ressortissant algérien se déclarant né le 31 juillet 1990 à Alger (Algérie) ou le 31 juillet 1989 à Oran (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet du

1998 à [Localité 4] (ALGERIE).

d'agriculture de l'Allier 60, A...

R... précisait expressément que celui-ci pouvait utiliser divers alias, notamment, celui de M. N...

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [M] [G] et Madame [T] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 3] (Algérie), sans contrat de mariage préalable.

en Algérie et qu'il fallait l'aider en lui adressant de l'argent ou des biens ; qu'il lui avait répondu "en lui posant des questions comme s'il était intéressé" ; que, par la suite, il avait rencontré

Ali X... C/ Mme Najat Y...

APPELANT X se disant Monsieur [W] [E] alias [V] [Y], né le 24 Septembre 1996 à [Localité 4] (Algérie) (99) de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 8] - comparant en personne

Ali A, domicilié ... ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Minute : n° 87 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EICK N.A.C. : 58D AFFAIRE : S.A.M.C.V.

les pourvois n° T 05-41.505, U 05-41.506 et V 05-41.507 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Douai, 17 janvier 2005), que le 28 mai 1999, était conclu entre la société Aldi