Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2022.

la Cour : Jugement du 1er mars 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [C] [S] Né le 02 janvier 1976 [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Vincent

ORDIONI, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexandra VILLEGAS assistée de Madame Sabine SALANON, magistrat en préaffectation Greffier : Christelle COLLOMP DÉBATS :

MJA en la personne de Maître [L] [C] ès qualités de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société ART DIRECTOR MANAGEMENT [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau

Chambre A ARRÊT SUR REQUETE DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/ 295 Rôle N° 16/00762 [T] [V] C/ S.A.S.U MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

] [Localité 10] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Commune [Localité 7] [Adresse 14] [Localité 7] représentée et assistée par Me Alexandre

représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Association LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: FRED'ELEC (EURL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra

E] [M] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [B] [M] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistés de Me Alexandre

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 septembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding:2.48pt; vertical-align:middle }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 27466/05 Petar Alexandrov

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Vincent NIDERPRIM #P477Me Julien MARTINET #D1329Me Jean-Christophe BOYER #B939+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème

SA SMAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, 143 avenue de Verdun, Immeuble INSPIRA - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me Vincent

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : Encadrement N° RG : 16/00028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 14Septembre 2018 à : - Me Vincent

DES ROMAINS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre TABAK de la SELARL ALEXANDRE TABAK AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81 Monsieur [D] [M], demeurant

pas au soutien des griefs retenus par les rapporteurs ; qu'il relève, s'agissant des procès-verbaux d'audition de meuniers allemands et des pièces transmises par l'autorité de concurrence allemande, le

DE LA CROIX BLANCHE agisssant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre ALLARD de la SCP FABIGNON

liquidation judiciaire Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Maître Georges-Alexandre