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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd3e4fcdc6046d471f71c8
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69dd400dcdc6046d471f91ce
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC005728209
4 mars 2014
4 mars 2014
57282/09 T.T.S. against the former Yugoslav Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4 March 2014 as a committee composed of: Linos-Alexandre
Source officielle2ème Chambre
634f9607b5afe5adfff28d65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
jugement au fond, origine juge aux affaires familiales du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 10 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00338 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures collectives
69ddb70acdc6046d4727e876
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69ddb978cdc6046d47280f7a
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
Source officielle1ère chambre
69e781e8cdc6046d4704c971
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.
Source officielle1ère chambre
69e7930ccdc6046d4706362b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
établir et à déposer au greffe, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L.641-2-1 alinéa 2 du code de commerce, DIT que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles
Source officielle1ère chambre
69e79e74cdc6046d470707c2
1 avril 2025
1 avril 2025
procédure devra intervenir au terme d'un délai de six mois à compter de ce jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles
Source officielle1ère chambre
69e7a179cdc6046d47073b84
1 avril 2025
1 avril 2025
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e7a200cdc6046d47074424
1 avril 2025
1 avril 2025
des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e7ab48cdc6046d4708f0be
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e7b59ccdc6046d470cf4f4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
procédure devra intervenir au terme d'un délai de six mois à compter de ce jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfeecdc6046d473c6dc4
19 mai 2026
19 mai 2026
Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 impots 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00142 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465011.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204502_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il est en revanche applicable aux personnes qui ont un comportement violent ou commettent des manquements graves au règlement du lieu d'hébergement. / La demande est portée devant le président du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b6
16 juin 2008
16 juin 2008
MINUTE N° 08/0555 Copie exécutoire à : - Me Alexandre TABAK - Me Michel WELSCHINGER COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Juin 2008 Numéro d'inscription au
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1a4
10 mai 1989
10 mai 1989
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5a
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Nicolas Alexandre X... C/ Mme Marie Y...
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Toutefois, la société S.M.B.I. se borne à produire le journal mensuel des écritures de la société Résidence Alexandra ainsi que des factures réglées soit par cette dernière soit par elle-même.
Source officiellePage 39 sur 714