Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Krzysztof Wojtyczek,   Linos-Alexandre

Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de :   Krzysztof Wojtyczek, président ,   Ksenija Turković,   Linos-Alexandre Sicilianos

De Gaetano,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   André Potocki,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal,   Valeriu Griţco,   Egidijus Kūris

chambre composée de   :   Isabelle Berro, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

autres contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 31 mai 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre

des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Guido Raimondi,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal

MESTADE, Vu les dernières conclusions (n°3) transmises par voie électronique le 5 juin 2020 par Maître [I] et la SCP Frédéric DUCOURAU, Alain DURON, [L] LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre MOREAU LESPINARD

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 05 juin 2020 (conclusions n°2) par Maître [Z] et de la SCP de notaires [W] [Z], Alain DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre

Dans l’affaire Sîrbu et autres , les requérants sont Pavel Sîrbu, Petru Bragoi, Vitalie Cornovan, Gheorghe Bragoi, Alexandru Usatîi et Iulian Guştiuc, nés respectivement en 1956, 1966, 1965, 1955, 1961

Roumanie Les requérants, Alexandru et Mihail Curutiu, sont deux frères nés respectivement en 1941 et 1942. Ressortissants roumains, ils résident à Bucarest.

Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier : Eve LAUNAY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à

situé au [Adresse 1] à [Localité 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] / FRANCE Représentée et plaidant par Me Alexandra

Philippe MELIN, président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Alain MARIAGE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Judiciaires, représentée par Maître [W] [E], agissant en sa qualité d'Administrateur Judiciaire de la S.A.S. [17], domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [R] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Alessandro

    Banning of Mr Savko’s work On 30 June 2011 the Tarusa Town prosecutor asked the Zhukovskiy District Court in the Kaluga Region to pronounce Alexandr Savko’s work Sermon on the Mount to be

MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Société Bank of China Limited Succursale de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe HAMEAU du LLP NORTON

[M] [K] Né le [Date naissance 8] 1965 au [Localité 13] De nationalité française Exerçant la profession de galeriste Demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Alexandre DUPREY, avocat au barreau