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1 216 résultats pour « Alexandre LE MIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6358ce0ac40aa805a7864def

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Jean-Philippe HUGOT, -Me Alexandre

Source officielle

Page 39 sur 61

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Endrizzic/Italie

ECLI:CE:ECHR:2017:0323JUD007166014

Admin. suprême

23 mars 2017

23 mars 2017

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b8eda31367c908eb6ad

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 478 313 711 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25c

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100679

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

ce dont il est tenu compte dans le calcul des charges cidessus soit pour son foyer une somme mensuelle de 11. 000 ¿ le couple assumant également ensemble la charge de leurs deux enfants Nicolas et Alexander

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

cinquante euros) Mme Sylvie GATTE (...) la somme de 1   450   EUR (mille quatre cent cinquante euros) Mme Sylvie LALLEMENT (...) la somme de 900   EUR (neuf cents euros) Mme Monique MIELLE

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61b81a7b805de12b67c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[I] ou qui mieux le devra à payer à la société Tereva la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67820939fa7a008e5409f444

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 12] Représentée par Me Nadia BOUYAHIA, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91144dac40c7d0d2b2ac

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

PARIS, toque : E0668 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : SELAS CABINET [T] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

aromatisées ; anchois ; purée d'anchois .Café, thé, cacao, sucre, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles, miel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10245

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

N... et son comité de direction aient réussi au mieux la cession des actions de DEP et que pour atteindre ce résultat il ait fallu déployer un arsenal de travail acharné et de compétence de haut niveau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100855_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Détenue à 100 % par la société allemande Stauffenberg Beteiligungs GmbH, elle-même détenue à 100 % par la société Walter Stauffenberg GmbH et Co, elle a fait l'objet, du 27 juin 2017 au 4 décembre 2017

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD005213712

Admin. suprême

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Le désintéressement et l’ignorance sont mille fois mieux que le demi-savoir d’un groupe d’amis élitiste.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC005139109

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

ANASTASIADIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 octobre 2017 en une chambre composée de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Linos-Alexandre

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a582364a383b77474e4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

du tribunal de grande instance de Carpentras en date du 17 septembre 2019, N°19/00109 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714dbe

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a renvoyé le Ministère Public à mieux se pourvoir pour le surplus des faits reprochés à savoir : les recels d'abus de confiance commis à l'étranger

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC005509113

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

    On 16 January 2013 the applicant applied for asylum to the Moscow Department of the Federal Migration Service (“the MD FMS”).

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63577c9121f86b05a77f6ec3

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'AMBASSADEUR [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, Me Apolline DARRE, Plaidant, avocat

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [O] [M] ([Y]) [Adresse 1] comparant par Me Alexandre DUVAL

Source officielle