Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

barreau de Rouen Société HDI GERLING ASSURANCES Avenue de Tervueren 273 Bte 1 78610 WOLUWE SAINT PIERRE (Belgique) représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

LONGNES DISTRIB [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Charles-henry SEIGNEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 COMPOSITION DU TRIBUNAL Diana SANTOS CHAVES, Juge,

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de

du Pays de Morlaix, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire ; qu'à la suite du décès de Bernard Z..., les consorts Louis-Alexandre

HERVE THERMIQUE [Adresse 7] [Localité 10] représentées par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1032 S.A.S.

LYON du 01 Mars 2007 RG : F 05 / 04213 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : SOCIETE HORTICOLOR Parc de l'Artillerie Immeuble Actitec 1O / 12 Espace Henry

FONCIA INFO IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

APPELANTS RG 22/05294 et RG 22/06023 : Monsieur [T] [Y] [W] [R] né le 18 Juillet 1964 à [Localité 4] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 5] [Localité 3] ( BELGIQUE) Représenté par Me Jacques henri

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszeski, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M.

Avenue Daumesnil 75012 PARIS représentée par Me Papa mamaille DIOCKOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1999 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre

Représentée par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre MEYRONET, avocat au

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES O RIENTALES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Alexandrine

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [E] [D] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

JEAN-MARC Henri bordereau de pièces de Richard A...

SAS PRODIM, prise en la personne de son président en exercice, dont le siège est sis ZI route de Paris-14120 MONDEVILLE représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri