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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f37777cdc6046d47198af5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3778ccdc6046d47198c45

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e30cdc6046d4746ff8b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55449cdc6046d47476309

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1976129-2099369

Admin. suprême

20 avril 2007

20 avril 2007

    Jeudi 26 avril 2007   Laudon c. Allemagne (n° 14635/03) La requérante, Barbara Laudon, est une ressortissante allemande née en 1961 et résidant à Frankenthal (Allemagne).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79345cdc6046d47063cf7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: 2025L00335 / 2024J00040 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 9 avril

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79352cdc6046d47063de1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: 2025L00336 / 2024J00041 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 9 avril

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686d62b5a2273490db107fad

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

délivrées le 08/07/2025 A Me BARBELANE (G0169) Me METAIS (R030) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Alexandre

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397072

Admin. suprême

14 mars 2008

14 mars 2008

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f970b

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Alexandre X..., 2 / Mme Alexandre X..., 3 / M. Michel X..., 4 / M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90724

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [X] épouse [K], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7b

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

X... du jugement rendu le 28 mai 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de Alexandra X..., Adeline X... et

Source officielle
CC

civ1

é naturelle forméec/Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2012:C101463

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2011), que Liliane X... a donné naissance, le 9 novembre 1981, à Pierre Alexis et, le 3 juillet 1983, à Ingrid Alexandra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101209

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

X... et de l'association Alexandra Y..., de Me A..., avocat de M. Z..., l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231e4

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

1996, volontairement commis des violences sur la personne d'Alexandre B... ?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92252

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 09 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2105457_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

matériel résultant du refus du préfet du Val-de-Marne de lui apporter le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 avril

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2105469_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

matériel résultant du refus du préfet du Val-de-Marne de lui apporter le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 avril

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2005437_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

matériel résultant du refus du préfet du Val-de-Marne de lui apporter le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 avril

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2005447_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

matériel résultant du refus du préfet du Val-de-Marne de lui apporter le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 avril

Source officielle

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