01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Alain MATTEI Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Alexandra

cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de Nîmes en date du 14 novembre 2024, N°23/02213 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra

Au vu de ces éléments l'agent judiciaire de l'Etat propose une indemnisation à hauteur de 11 500 euros.

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra GUILLERMIN, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Montvert les Hauts 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Selarl ARNAUD ET ASSOCIES (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : SAS FOUCQUE 69 Boulevard du Chaudron 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant

    Il habitait à Alexandria, au n o 9 de la rue Carpaţi, dans un immeuble en copropriété. 8.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de Mme A...et de M.C....

Alexandru Savu, est un ressortissant roumain, né en 1945 et résidant à Călăraşi.

[R] à verser à la CPAM de Haute-Saône la somme de 123 752,04 euros au titre de ses débours ; - condamné M.

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Alexandre F..., délégué syndical CGC, société SNECMA, 2°/ M. A. G..., délégué syndical CGT, société SNECMA, 3°/ M. M. H..., délégué syndical CGT, société SNECMA, 4°/ M. P.

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 ainsi que des cotisations supplémentaires de contribution exceptionnelle sur les hauts

[K] [I] [Z]  enregistré sous le N°RG 23/02554 et celle introduite par la requête du préfet des Hauts-de-Seine enregistrée sous le N°RG 23/02550, déclarant le recours de M.

d'annuler le jugement du 23 octobre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 mars 2000 du préfet des Hauts-de-Seine

de l’urbanisme dès lors que la liste des exceptions à la règlementation du nombre d’aires de stationnement est limitative ; - son règlement prévoit des dérogations aux règles de stationnement, de hauteur

AZUR ASSURANCES IARD C/ ETAT FRANCAIS pris en la personne de Mr le Préfet des Hauts de Seine ...

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 2 février 2016   TROISIÈME SECTION Requête n o 56590/09 Aleksandra

Diderot Bâtiment F 94300 VINCENNES représentée par la scociété d’avocats IMPLID LEGAL du barreau de LYON, D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [E] Logement 31 Etage 2 Bâtiment B Résidence Villa Alexandra