-de plus sous influence de l'alcool, ce qui lui enlevait une partie de son discernement- pouvait porter à Claude C... une assistance, soit par son action personnelle, soit en provoquant les secours ;

d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

tribunal correctionnel de Saint-Quentin : - le 14 décembre 1994, quinze jours d'emprisonnement avec sursis et six mois de suspension de permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Rabia, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 octobre 1998, qui, pour homicides involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, fausse attestation

leur unité ; qu'ainsi, en déduisant de la constatation par les gendarmes de l'état semi-comateux de la victime au moment où ils envisageaient de procéder sur elle à un dépistage de l'imprégnation alcoolique

dans leurs conclusions d'appel, les trois salariés, comme ils l'avaient fait devant le conseil de prud'hommes au demeurant, reconnaissaient qu'à la suite du repas d'entreprise du 25 juillet 1997, l'alcool

salarié d'avoir, en dépit des consignes écrites, bu pendant le temps de travail le 2 novembre 1998, fait reconnu par le salarié dans ses écritures ; qu'en retenant comme non établie la consommation d'alcool

Jean-Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a confirmé le jugement le condamnant à 10 000

essentielle consiste, comme le relève la Cour, en la prévention des accidents de la circulation, de provoquer au cours de déplacements professionnels et alors qu'il était sous l'empire d'un état alcoolique

condamnés à lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice à lui causé par leurs déclarations qualifiées par lui de mensongères, aux termes desquelles il aurait été sous l'emprise de l'alcool

K... était en état d'ébriété ou sentait l'alcool ; que si de nombreuses attestations élogieuses de l'entourage professionnel et personnel de M.

l'administration des Impôts pour livraison sans titre de mouvement de 8 565,98 hectolitres de vin et pour fabrication sans déclaration, et détention irrégulière de 4 596,63 hectolitres de dilution alcoolique

X..., Y... et Z... ont travaillé dans l'établissement Carling Saint-Alvold, alors exploité par la société CDF chimie/Atochem, aux droits de laquelle se trouve la société Total Petrochemicals France, lequel

mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Caen Distribution a commercialisé, dans le centre Leclerc qu'elle exploite, de la vitamine C, du calcium, de l'alcool

près le tribunal de police d'Evry-Coucouronnes a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 6 novembre 2023, qui a relaxé Mme [L] [Z] du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

RG - N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE72 Notification à Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE + parties LRAR+LS + Copie huiss.instrum.

et la culotte déplacée, n'étant couverte que d'une petite couette, qu'il y avait du vomi ou de l'urine au sol ; qu'elle ne se souvenait que d'avoir consommé de la marijuana, de l'ecstasy et bu de l'alcool

Nicolas , contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2006, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique