- 145, 26 € brut à titre de congés payés afférents à la mise à pied - 54 881, 64 € net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 8 062, 03 € brut à titre de rappel

[I] les sommes suivantes : à titre principal - 52 426,80 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, à titre subsidiaire, - 17 475,60 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement

d'une provision de 1970 € au titre des journées de mise à pied, outre la somme de 1500 € au titre des frais irrépétibles.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain

janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain

APPELANT Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain

du licenciement de Mme [S], Dit et juge que le licenciement de Mme [S] est sans cause réelle et sérieuse, Condamne la société Codisud à payer à Mme [S] les sommes suivantes : - 12 000 euros nets

disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 12 décembre 2005 Par Monsieur Alain

A ces salaires s'ajoutaient déjà des revenus de capitaux mobiliers, et des revenus fonciers nets.

[C] [F] vous a alors dit qu'il allait prévenir la hiérarchie et qu'il voulait appeler [S] [L], Responsable Sécurité. Vous avez alors répondu que vous étiez cadre et non [S] [L]. Ce à quoi, M.

à titre d'indemnité pour procédure de licenciement irrégulière, 486 € nets à titre d'indemnité de préavis, 1213,65 euros nets à titre d'indemnité de licenciement, 1458 € à titre de dommages et intérêts

Par un mémoire enregistré le 11 février 2025 et des pièces enregistrées le 19 février 2025 (non communiquées), la CAF du Lot conclut au rejet de la requête.

X..., l'arrêt retient que le 19 juillet 2007 le médecin conseil, annonçant le fait que le salarié allait être classé travailleur handicapé, a adressé au médecin du travail une demande de visite de pré-reprise

[SR] à lui payer la somme de 7.170 ' bruts à titre de préavis, celle de717 ' bruts à titre de congés payés sur préavis celle de 57.360 ' nets (à titre principal) et celle de 33 460 ' nets (à titre subsidiaire

Je vous ai demandé si tout allait bien et là vous m'avez répondu avec colère devant mon employé : « Non, tout va bien » et vous m'avez tourné le dos.

(10 mois) et à titre subsidiaire une somme de 30.769 euros nets (7 mois) à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - assortir la condamnation des intérêts au taux légal avec

Jean-Pierre Z..., domicilié [...], 5°/ à Mme Marinette Z..., épouse A..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Monique B..., veuve Z..., domiciliée [...], 7°/ à M.

Enfin, l’article 5 prévoit une rémunération de 6% annuel net au profit de Madame [A] [C] pour son avance en compte courant d’associé.