Alain X... C/ Me Pierre Y...

les faits allégués, ayant été commis entre 1983 et 1985, il convient d'examiner, au regard des règles de prescription, la qualité des personnes ayant autorité ; que, s'il est acquis qu'Hugues Y... allait

Alain C / Y...

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1993, qui, après relaxe de Serge J., Catherine E. et Alain L. du chef de diffamation publique envers

, pris de la violation des articles 222-13 et 222-17 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre

l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 13 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa requête en annulation de pièces

usage ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le 28 avril 1989, est parvenu au commissariat de police de Royan une sacoche trouvée sur un banc public à Bayonne et contenant un chéquier au nom d'Alain

Alain Y... et du groupe Alain Y... qui n'avaient pas, à leur égard, la qualité d'employeur, la cour d'appel a retenu que "les salariés ne peuvent en effet juridiquement invoquer la qualité de co-employeur

avec 2 ans de sursis avec mise à l'épreuve assorti de diverses obligations, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, invité avec sa compagne et leur fille Oriane chez Sylvie Y... et Alain

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Paul Z..., Eric B... et Alain A..

CABINET [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [L] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 822506408 - 2017 B 3349 Représentant légal : Alain

Alain X... Mme Sonia X... épouse X...

Alain B... et du Groupe Alain B... qui n'avaient pas, à leur égard, la qualité d'employeur, la cour d'appel a retenu que " les salariés ne peuvent en effet juridiquement invoquer la qualité de co-employeur

Alain Y..., demeurant ...

Pierre, D'X...

saisis leur véritable qualification, c'est à la condition que le prévenu ait été en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

faits ; qu'elle a encore attendu près d'un an avant de redéposer plainte en se constituant partie civile devant le juge d'instruction après la décision de classement du parquet ; que si les enfants Pierre

du dossier et des pièces à conviction ; "alors, d'autre part, qu'est entaché de contradiction le procès-verbal des débats qui, d'une part, donne acte à Abdelhamid X... de l'absence des pièces à conviction