social est à Balma (Haute-Garonne), 3°) de la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS KINESITHERAPEUTES ET ORTHOPHONISTES, dont le siège social est 6, place Charles De Gaulle

Jean-François X..., directeur des ressources humaines INTIMES : Monsieur Alain Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE Monsieur André Z... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Dominique

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Alain A..., qu'à l'époque des faits poursuivis, Mme B... était propriétaire avec son époux des sociétés Gemma, Pierre X... et Ted D..., gérées toutes trois en coordination et que les contrats de licence

LACTALIS GESTION LAIT 10 à 20 rue Adolphe Beck 53089 LAVAL CEDEX 9 représentée par Maître Alain PHILIPPART, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président, Madame Brigitte ANDRE, assesseur Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur qui ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL

de subsistance ou tout autre moyen de se soustraire aux recherches et à l'arrestation ; que si les infirmières avaient un devoir de secours et de soins à l'égard de toute personne malade, ce devoir n'allait

. ; qu'Eric X... qui avait appelé des renforts par radio, lui a demandé de décliner son identité et lui a indiqué qu'il allait procéder à une palpation de sécurité ; qu'il soutient qu'à ce moment, René

que son frère est sorti jouer dans le bois et que son grand-père l'a déshabillée partiellement pour l'allonger sur la table du salon et lui toucher le sexe de ses doigts et de sa langue ; souvent, il allait

chercher les enfants (dont Typhaine) lorsque son épouse ne pouvait y aller (cote D12 feuillet 12) ; que Mme X... reconnaît que son mari restait seul parfois avec les enfants, principalement lorsqu'elle allait

, maintenait ses accusations ; qu'elle précisait qu'elle avait accepté la second fois de monter dans la voiture car "il ne s'était rien passé d'autre" depuis février et elle pensait donc que "cela n'allait

. : "le témoin a, après sa prestation de serment, déposé oralement sans être interrompu ; "au cours de la déposition du témoin, M. le président a indiqué qu'il allait, en vertu de son pouvoir discrétionnaire

régularité du contrôle d'identité, précisent, aux termes d'énonciations très circonstanciées, la nature de l'indice de nature à faire présumer de la part de la personne contrôlée qu'elle avait commis ou allait

"aux motifs que, lors du second tir dirigé sur la victime, il avait nécessairement eu l'intention de blesser la jeune femme, même s'il n'avait pu appréhender la nature exacte des blessures qu'il allait

Le Y... du harcèlement sexuel dont elle était victime de la part de Philippe X..., qui allait devenir son époux le 23 juin 2001 bien avant leurs fiançailles qui datent de juin 2000 ; qu'à partir du moment

  En 1997, les Editions Albin Michel publièrent un ouvrage de M.

CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS GUINTOLI 80 rue Choletaise BP 27 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES représentée par Maître