doivent être rejetées dès lors que le refus de la SHAM n'est pas manifestement mal fondé ni dilatoire ; - les conclusions reconventionnelles de l'ONIAM tendant à la condamnation de la SHAM à lui rembourser

Article 3 : Les conclusions de l'APHM et de la SHAM sont rejetées.

Par un courrier du 1er août 2013, la SHAM a informé l'ONIAM de son refus d'adresser à Mme A une offre d'indemnisation.

Il résulte de tout ce qui précède que l'AP-HM et de la SHAM ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêt qu'elles attaquent.

VALDAHON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me LUBRANO-LAVADERA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCE MEDICALE (SHAM

Par un arrêt du 17 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appels de la CPAM de l'Orne, du centre hospitalier de Falaise, de la SHAM et de M.

résilier le marché public d'assurance relatif au lot n° 1 " responsabilité civile " conclu le 24 novembre 2014 entre le centre hospitalier d'Avignon et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

L'ONIAM a émis, le 20 août 2020, le titre exécutoire n° 940 à l'encontre de la SHAM pour un montant de 6 767,74 euros.

L'ONIAM a émis, le 18 novembre 2019, le titre exécutoire n° 3104 à l'encontre de la SHAM pour un montant de 42 049,78 euros.

L'ONIAM a émis, le 20 janvier 2020, le titre exécutoire n°25 à l'encontre de la SHAM pour un montant de 87 799 euros.

B a formé une réclamation préalable auprès de la SHAM qui est demeurée sans réponse.

Le centre hospitalier des Deux Vallées et la SHAM relèvent appel de ce jugement.

d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) et la société SHAM

La SHAM a refusé de présenter une offre. Par la présente requête, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire

    In mid-June 2014, following clashes which had begun in December 2013, the Islamic State of Iraq and al-Sham (ISIS – also known as Islamic State of Iraq and the Levant (ISIL)) and aligned

En l'absence d'offre de la SHAM, dans ce délai, les représentants légaux de M.

Sur les fins de non-recevoir invoquée F l'AP-HM et la SHAM : 4.