TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, de condamner solidairement le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) et la société SHAM son assureur, à lui rembourser ses débours à hauteur de 256 720,18 euros ; 
 2°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement le GHPSO et la société SHAM son assureur, à lui rembourser ses débours à hauteur de 168 360,91 euros tels qu'échus le 31 décembre 2020, à la suite des dommages subis par M. A et à lui rembourser ses débours futurs à compter du 1er janvier 2021 au fur et à mesure de leur service ; 
 3°) de condamner solidairement le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) et la société SHAM son assureur, à lui verser la somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; 
 4°) de mettre à la charge solidaire du GHPSO et de la SHAM une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 24 mai 2023, la CPAM de l'Oise a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".  
 2. Le désistement de la CPAM de l'Oise est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la CPAM de l'Oise. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, au groupe hospitalier public du sud de l'Oise et à la société Relyens Mutual Insurance.  
 Fait à Amiens, le 27 juillet 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 B. Boutou 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.