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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale
62849050498a54057d102e58
17 mai 2022
17 mai 2022
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Vanessa MENDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d3b
2 avril 2024
2 avril 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 07 Février 2024 COMPOSITION DE
Source officielleChambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc045
21 janvier 2025
21 janvier 2025
exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me ADDE-SOUBRA
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034e77291f9231211935106
6 septembre 2016
6 septembre 2016
- Formation paritaire de PARIS RG n° 10/10074 APPELANTE et intimée SAS SERVICES MAINTENANCE PROPRETE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 428 900 021 représentée par Me Pascal ADDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89336
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte 34198 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Géraldine Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933b
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte 34198 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Nathalie Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89718
5 septembre 2007
5 septembre 2007
NICE) INTIMEE : SASP BEZIERS RUGBY prise en la personne de son représentant légal Rond-Point Pierre Lacans - BP 23 - avenue des Olympiades 34501 BEZIERS CEDEX Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c763
17 septembre 2008
17 septembre 2008
OTTAN - FEBVRE (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT prise en la personne de son représentant légal Zone Technique 34280 LA GRANDE MOTTE Représentant : Me ADDE-SOUBRA
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a34a
10 mai 2000
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogara France (Carrefour Mérignac), société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10357
23 juin 2021
23 juin 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Sofira.
Source officiellecr
6137262acd58014677423729
10 octobre 2001
10 octobre 2001
en qualité d'interprète tout au long des débats" ; "alors que, premièrement, il n'a pas été constaté que l'interprète avait été désigné d'office par le président ; qu'il suit que l'arrêt attaqué souffre
Source officiellecr
édure suiviec/Alain Y
61372547cd5801467741c6b8
7 octobre 1991
7 octobre 1991
faux qui avait empêché le tribunal de statuer et si en tout cas l'usage de faux dans une instance civile n'avait pas retardé le dénouement de celle-ci, et causé au demandeur un préjudice prenant sa source
Source officielleciv3
61372235cd580146773fb1c5
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Saint-Geniès de leur demande en indemnité pour perte de sources après avoir retenu qu'ils n'avaient "formulé aucune réserve, ni présenté de demande lors du transport sur les lieux et lors de l'audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100119
11 février 2026
11 février 2026
] [D] [R], font grief à l'arrêt de dire que [T] [B] [D] [R], née à [Localité 9] le 9 novembre 2011, n'est pas de nationalité française, alors « que lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source
Source officielle3e chambre civile
5fd9860de793fc75c2769bbe
16 janvier 2020
16 janvier 2020
SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me PARVERIE, Avocat CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 15] [Localité 18] Représentée par Me Pascal ADDE
Source officielle2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d394
18 mai 2022
18 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [L] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me PROVOST avocat pour Me Pascal ADDE
Source officielle2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES [Adresse 14] [Localité 18] Représentée par Me Pascal ADDE
Source officielle1ère Chambre D
603367cb1e7af71c6c90809c
22 juin 2017
22 juin 2017
[Adresse 7] [Adresse 8] représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : SELARL GAUTHIER SOHM, es qualité de mandataire à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200720
8 avril 2010
8 avril 2010
sociale d'apprécier l'adéquation d'une sanction à caractère punitif prononcée par un organisme de sécurité sociale à la gravité de l'infraction commise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sogara
Source officiellecomm
613721e9cd580146773f8ae2
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Armée, Paris (16e), 2 / de la société SOFIRA, dont le siège est ... Armée, Paris (16e), 3 / de la Société financière de banque "SOFIB", dont le siège est ...
Source officiellePage 39 sur 1196