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9 697 résultats pour « Adamides »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a6cd580146773ffa08

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

.; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1994), que la société Banco portugues do Atlantico (la banque), titulaire d'une créance définitivement admise au passif de la liquidation juidiciaire

Source officielle

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CC

soc

613722d6cd580146774021c4

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

que son expérience au sein de la société FOI, sans prendre en considération l'expérience de deux ans après un baccalauréat G2, acquise dans deux autres cabinets, qui était alléguée par l'employeur et admise

Source officielle
CC

comm

61372300cd580146774043af

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la banque San Paolo (la banque) fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 octobre 1995) de ne l'avoir admise

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401d3f

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

unique : Attendu que les époux Z..., mis en liquidation judiciaire, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 10 février 1994), d'avoir décidé que la créance de la société Nion devait être admise

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081ae

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

X... représentant des créanciers étant nommé commissaire à l'exécution ; que la société Sulzer Infra (société Sulzer), créancière admise pour 2 200 000 francs a, sur le fondement de l'article 80 de la

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd5801467741349b

Cassation

9 octobre 2003

9 octobre 2003

d'un tracteur muni d'une fourche élévatrice et son assureur à indemniser la victime de la chute d'une porte, maintenue par la seule fourche, a retenu qu'il importe peu, pour que l'implication soit admise

Source officielle
CC

comm

6137241fcd580146774128a9

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

redressement judiciaire par jugement du 20 octobre 1994 ; que, le 2 novembre 1994, la Caisse a déclaré ses créances relatives aux emprunts ; que par ordonnance du 1er juin 1995, le juge-commissaire a admis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00176

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

continuation publié le 12 juin 2012 et n'ayant fait l'objet d'aucun recours, est devenu définitif et irrévocable […] de sorte que la créance du Crédit mutuel de la Jaille ne peut désormais plus être admise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8503029105dbedc27c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La société PV CP City exploite 247 appartements dans une résidence de tourisme dénommée Adagio Val d'Europe, située [Adresse 6] à [Localité 19] (77), aux portes de Disneyland à Marne-la-Vallée.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65970039f74364d4a5c59439

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

["La poursuite de l'hospitalisation complète est autorisée dans la mesure où les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du code de la santé publique sont réunies", "Le juge des libertés et de la d

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201363

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

C... étaient entrés et avaient été admis à séjourner en France en qualité de parent accompagnant de leur fille N... et qu'à compter du 5 novembre 2014, ils avaient bénéficié d'une carte de séjour temporaire

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410eb4

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

prive sa décision de toute base légale au regard des articles 4, 7, 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui se détermine par la considération selon laquelle l'employeur aurait admis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01298

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[Y] ayant admis avoir signé les offres de prêt en lieu et place de son épouse, ces prêts n'avaient cependant pas été préjudiciables à cette dernière, bien que seul un risque de préjudice lié à l'altération

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203358

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

; (adoptée par le Comité des Ministres le 4 juin 2020, lors de la 1377 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 727/19+ Ernest DARÁZS ET Branislav Adamčo

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c527

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale d'aide familiale à domicile (ADAFAD), dont le siège

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00106

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

en date du 24 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, en récidive, a déclaré non admis

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

5fca977c4551e38c3952103f

Appel

31 juillet 2020

31 juillet 2020

D... a été admise en soins psychiatriques contraints au centre hospitalier de [...], à la demande de sa soeur Mme X... D... et sur le certificat médical du docteur S...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008575_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

exécutées est fondée ; - seul un rejet des dépenses à hauteur de 6 751,29 euros doit être maintenu au titre de l'examen des dépenses, le bien-fondé du surplus des conclusions de la requête étant admis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201187

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

national interprofessionnel du 8 décembre 1961 stipule « de même, peuvent continuer à produire leurs effets les adhésions conclues par des entreprises n'entrant pas dans le champ de l'accord, mais admises

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201188

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

national interprofessionnel du 8 décembre 1961 stipule « de même, peuvent continuer à produire leurs effets les adhésions conclues par des entreprises n'entrant pas dans le champ de l'accord, mais admises

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