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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Au demeurant, il est constant que le lan d’accom agnement global ( AG) dont a bénéficié l’enfant G... est ostérieur à la décision en litige.
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fc38d42416523b9957febb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La parcelle AX [Cadastre 9] (3250 m²) correspond à une portion de la [Adresse 20] et du [Adresse 17] en ce compris le rond-point et les accotements.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afb67ef77d000880b53f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
société PCJB ainsi que cela ressort de l'absence d'accès de l'hôtel aux plateformes de réservation spécialisées, de la pratique de prix plus élevés que les autres hôtels de même catégorie du groupe Accor
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10374
3 juin 2020
3 juin 2020
L'employeur ne conteste pas appartenir au réseau de franchise des hôtels Ibis, au sein du groupe Accor. Il est constant que ce groupe a exclusivement une activité d'hôtellerie et de restauration.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162986c201c88caf8c4e174
21 mars 2013
21 mars 2013
[B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Hervé BOUKOBZA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0685 INTIMEE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - ACOSS
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e55
24 septembre 1999
24 septembre 1999
Dans leurs dernières conclusions Mademoiselle Y... et Maître ACOU, assigné en intervention forcée devant la Cour de céans et intervenant volontaire en qualité de commissaire à l'exécution du plan, exposent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02473
30 novembre 2011
30 novembre 2011
lors de la restitution du dossier, par le greffier de la chambre sociale, lequel a noté en tête de ce livret et sous le cachet de chambre : " le greffier atteste que les pièces " connaître le groupe Accor
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00742
15 mars 2012
15 mars 2012
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 31 mai 2010), qu'engagée le 1er mars 2003 en qualité d'assistante de secrétariat par la société Acome
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201452
7 juillet 2011
7 juillet 2011
l'URSSAF, après avoir diffusé les circulaires et instructions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201453
7 juillet 2011
7 juillet 2011
l'URSSAF, après avoir diffusé les circulaires et instructions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00481_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ils soutiennent que : c’est à tort que leur demande a été implicitement rejetée dès lors que le muret objet de leur demande, édifié sur l’accotement de la voie publique, a été érigé sur le domaine public
Source officielleciv2
607940b79ba5988459c3d3f7
3 février 1965
3 février 1965
ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI ; ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT, SANS TEMOIN, SUR UNE ROUTE RECTILIGNE, PLATE, GOUDRONNEE, LARGE DE 7,50 METRES, BORDEE D'ACCOTEMENTS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204744_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la commune de Lamalou-les-Bains, représentée par la SELARL Acoce, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge de la requérante une
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea06
10 octobre 1972
10 octobre 1972
DE PREVENIR, NE SAURAIT CONSTITUER UN CAS DE FORCE MAJEURE ; "QU'UNE SECONDE FAUTE DE SA PART A CONSISTE, LA PANNE TOTALE DE LUMIERE ETANT SURVENUE, A NE PAS S'ETRE IMMOBILISE ENTIEREMENT SUR L'ACCOTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20c
27 mai 2009
27 mai 2009
aménagé où la victime aurait dû se trouver si elle avait marché normalement ; que le long de cet accotement se trouve un talus abrupt et un pré en surplomb ; que, dès lors que la victime est tombée sur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049287610
15 février 2024
15 février 2024
Accor d'intéressement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047525775
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Accor d'entreprise
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050491671
30 mai 2023
30 mai 2023
Accor sur l'Annualisation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036936112
19 janvier 2018
19 janvier 2018
ACCORS SUR LE TELETRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041890079
10 mars 2020
10 mars 2020
Accors NAO 2020
Source officiellePage 39 sur 349