circonstances nouvelles de fait ou de droit, ou d'éléments fournis à l'appui de la requête d'appel permettant de justifier qu'il soit mis fin à la rétention administrative, - sur l'application de l'article 74

. # Processo 39-74.

#Rechtssache 41-74.

#Joined cases 19 and 20-74.

. # Συνεκδικασθείσες υποθέσεις 56 έως 60/74.

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74) — Caractère communicable des dossiers d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) de patrimoine et de collectivité territoriale, approuvés

#Incumprimento de Estado - Não transposição da directiva 92/74/CEE.#Processo C-163/97.

licenciement des personnels correspondant au marché soit au total de 7 815 341,53 F ainsi qu'aux intérêts et aux intérêts des intérêts de ladite somme, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 74

X... n'avait pas soulevée avant toute défense au fond, la cour d'appel a violé l'article 74 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir analysé l'assignation, la procédure

[O] la somme de 3 070,80 euros (solde de la facture n° 22-05-74 du 30 mai 2022), avec intérêts au taux de trois fois le taux légal à compter du 25 juillet 2022, date de l'assignation ; Déboute M.

#Processo 35-74.

#Zaak 7-74.

. # Affaire 14-74.

. # Zaak 24-74.

#Cause riunite T-33/89 e T-74/89 DEP.

prévaut pas d'un droit de cette nature ; que, dès lors, son intervention n'est pas recevable ; Sur le monopole des courtiers interprètes et conducteurs de navires : Considérant qu'en vertu de l'article 74

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 2 mars 2025 à effet au 5 mars 2025, la SAS [I] a donné à bail à Madame [H] [A] et Monsieur [K] [M] un local à usage d’habitation n°74 avec parking

A l’audience du 7 avril 2026, Madame [H] [A], représentée par son conseil, lequel dépose son dossier, actualise la dette à la somme de 505, 74 euros et laisse à l’appréciation du tribunal l’octroi de délai