clos le 31 décembre 2012, indique un chiffre d'affaires net de 15 euros, le compte de résultat au 31 décembre 2013 mentionne un chiffre d'affaires net de 95 663 euros ; que la cour d'appel a estimé que

Nous informons que celle-ci est acceptée du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013.

à 2016, d'attributions privilégiées de stands lors de festivités en 2012, 2013, 2014 et 2015, d'une mise à disposition gratuite, au cours de ces mêmes années, d'une remorque du parc automobile municipal

, à 212 314 euros en 2009-2010, à 229 944 euros en 2010-2011 et à 249 259 euros en 2011-2012 ; que l'augmentation de sa rémunération et son indexation sur le chiffre d'affaires étaient dès lors nécessairement

[P] a reconnu sa dette relative à des factures de filets par un email du 23 novembre 2016, et, s'agissant des factures de gasole, par un email du 31 août 2016 adressé par son gestionnaire, ce qui avait

Ayant relevé qu'il résultait des factures émises par la société LKJ de mai 2013 à janvier 2014, dont l'authenticité n'était pas contestée, qu'elle avait elle-même, pour cette période, appliqué sur les

[L] ''le 08/12/2020 11:45:32'' et par la société Adrexo ''le 08/12/2020 à 11:40'' et qu'il contenait une clause selon laquelle ''en vertu des dispositions contractuelles relatives à la dématérialisation

et jusqu'au 31 juillet 2013, n'était pas éligible à la perception de la rente complémentaire après le 1er février 2013, la cour d'appel a retenu, d'une part, qu'« il n'[était] pas suffisamment établi

Après qu'elle a signalé des anomalies à son employeur en juillet 2009, elle a été licenciée une première fois le 31 août 2009.

et qu'il avait désigné en son sein un délégué syndical, et qu'entre 2015 et 2019, aucune tentative de négociation d'un accord GPEC n'avait été effectuée par l'employeur, la cour d'appel, qui n'a pas tiré

L'arrêt en déduit que le résultat d'exploitation de la société Connect data au titre de l'exercice 2017 s'élève à la somme de 833 000 euros, et que son résultat d'exploitation au titre de l'exercice 2018

en état a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel ; que, par message RVPA du 25 août 2016 ayant pour objet : Mise en état [16/01127] 23/08/16 Déféré, le conseil de

/08/2016 19180/03 ÇETIN NAFIYE ET AUTRES 07/04/2009 07/07/2009 2858/07 CIGERHUN ONER n o 2 23/11/2010 23/02/2011 22568/05 COŞAR 26/03/2013 26/06/2013 32211/07 CÜNEYT POLAT 13/11/2014 13/02/2015 20562/07

d'une pension de retraite du 1er avril 2015 au 31 août 2016, qu'elle avait perçu de façon indue pour un montant de 15 962,55 euros une pension de retraite servie par la CARSAT du 1er avril 2015 au 31

à 2017, quand elle constatait que le salarié avait saisi la juridiction prud'homale le 6 juin 2016, ce dont il résultait qu'il était recevable à solliciter un rappel des journées de congés conventionnels

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 octobre 2018), Y...

Par un arrêt du 18 décembre 2012, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-18.543) et devenu irrévocable (1re Civ., 2 juillet 2014, pourvoi n° 13-14.134, 13-14.323), une

2012, année 2013, année 2014 et année 2015 : M.