publique envers un particulier définie et réprimée par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 ; -juger que M.

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public l'a condamné à 10 000 francs d'amende et

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 novembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 1er juillet 1999, qui, pour diffamation envers la mémoire d'un mort, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur

opposant : 1°/ à M.

LA SOCIETE IBASE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers pour diffamation

- LA SOCIETE DEFI FRANCE, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle en date du 9 Janvier 2004, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, pour diffamation

à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils.

- LA SOCIETE LA VOIX DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt n° 909 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour complicité de diffamation

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu, - C...Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour diffamation

Faits et procédure 1.

..., Gérard C..., Jean-Marie D..., Henri E..., Jean-Luc F..., Andrée G..., Philippe H..., Josiane I..., épouse J..., Ghislain K..., Serge L..., Géraldine M..., épouse N..., Daniel O... du chef de diffamation

d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE POINTE-A-PITRE, représentée par son maire en exercice dûment habilité par le conseil municipal, demeurant à l'hôtel de ville, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1)

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2022), M. [K] est salarié de la société Altran.

de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour diffamation

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre Michel R. du chef de diffamation publique envers un agent