« Sindbad voyages », 2°/ à M.

De plus, dès lors que l'agence de voyage et l'organisateur du voyage sont tenus à l'égard du voyageur de la même responsabilité de plein droit, il n'y a pas lieu de faire dépendre le régime du recours

a souscrit auprès de la société Aréas dommages (l'assureur), « pour le compte de son client », une police d'assurance « Risques d'opération » couvrant les pertes financières liées à l'annulation de voyages

DE L'ARTICLE L.571 PRECITE, LA CREATION D'UNE OFFICINE A LA GARE MAINTE-MONTPARNASSE, A PARIS, LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE S'EST FONDE SUR L'IMPORTANCE DU NOMBRE DE VOYAGEURS

pour permettre à ses clients d'effectuer des voyages ; qu'il ne résulte, au surplus, d'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué que les clients de l'agence n'aient pu effectuer les voyages pour lesquels

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de signer le contrat portant sur l'exécution d'un service de transports routiers de voyageurs

' La SAS SODICER est également l'associée unique de la SARL [Localité 1] VOYAGES qui exerce une activité d'agence de voyages au sein du centre commercial exploité par la SAS SODICER.

28 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la SCP Brouard Daude, dont le siège est ... (1er), ès qualités de mandataire judiciaire de la société Office de Voyages

période de trente jours peut être sollicitée du juge des libertés et de la détention lorsque l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage

Suite à son accident de ski et compte tenu de la longueur du voyage en avion, M. X... ne pouvait raisonnablement rentrer à la Réunion, où il résidait, pour y être traité.

En vue de son transport du port de [...] à celui de [...], la société SHB France a, selon une charte-partie du 19 août 1999, affrété au voyage le navire [...] dont la société égyptienne Mahoney Shipping

des compétences acquises largement supérieures au niveau exigé dans la mesure où il a étudié en Chine jusqu'à l'âge de 14 ans, où le chinois est sa langue maternelle et où il fait régulièrement des voyages

. ; Attendu que la société Consult voyages a organisé un voyage au Cambodge pour un groupe de Français ; qu'au cours d'une excursion sur le fleuve Mékong, la pirogue ayant chaviré, quatre personnes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Voyages

La présentation d'un document d'identité ou de voyage qui n'est plus en cours de validité ne caractérise pas une obstruction à l'exécution de la mesure d'éloignement. 6.

avaient une réservation, est tenue, sans contestation possible, de rembourser les billets qu'ils avaient achetés et que toutefois, nous retenons que le conseil de British Airways expose que l'agence de voyage

ingénieurs et cadres de la métallurgie, relatif aux "règles communes à tous les déplacements professionnels", "lorsque, pour des raisons de service, l'employeur fixe un transport comportant un temps de voyage

fausses notes de frais, - commande de travaux absurdes ou fictifs à une société fictive qui dissimulait l'un de ses proches, - extorsion de cotisations indues à l'association pour financer un voyage