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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2206608_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
défavorablement connu des services de police pour des faits de dégradation ou détérioration de bien d'autrui aggravée, de détention de tabac manufacturé sans document justificatif, de recel de bien provenant d'un vol
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202925_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de quatre précédentes mesures d'éloignement qu'il n'a pas exécutées alors qu'une seule d'entre elles a été annulée par le juge administratif, qu'il a été signalé à dix-huit reprises pour des faits de vol
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00817_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a indiqué qu'il est de nationalité centrafricaine, qu'il a été interpellé et placé en garde à vue le 25 septembre 2020 pour des faits de vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503720_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
été interpellé le 9 janvier 2025 à Besançon pour dégradation de bien public, vente à la sauvette et rébellion, le 27 juin 2025 à Strasbourg pour violences sans ITT sur un fonctionnaire de police et vol
Source officielle4ème chambre
DTA_2303263_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail le 15 mai 2018, de vol à l'arraché et port sans motif d'une arme blanche ou incapacitante de catégorie D le 3 août 2018, de rébellion
Source officielle5ème chambre
DTA_2205188_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A connu des services de police de Nantes pour 22 faits de destruction ou dégradation de biens appartenant à autrui les 25, 26 et 27 mars 2019, des faits de vol simple commis le 29 mars 2019, vol à l'étalage
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400302_20240213
13 février 2024
13 février 2024
dossier qu'il s'est " défavorablement fait connaître des services de polices pour des faits d'agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur avec différence d'âge d'au moins 5 ans en 2023, vol
Source officielle4ème chambre
DTA_2402377_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
en réunion et de vol simple.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03558_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
ressort des pièces du dossier que, s’il est entré en France en 2017, l’intéressé est connu du fichier de traitement des antécédents judiciaires pour de multiples délits commis en 2022, notamment, un vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208785_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ce cadre, il tenté d'entamer une nouvelle scolarité, ces efforts se sont accompagnés d'un échec scolaire et de vingt-six signalements auprès des services de police entre 2019 et 2021 pour, notamment, vol
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2878788-3158054
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Invoquant l’article 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté), il estimait excessive la durée de sa détention provisoire prononcée dans le cadre de plusieurs actions pénales dirigées contre lui, pour vol
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2127494-2266735
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Soupçonné notamment de constitution d’une association de malfaiteurs, de vol à main armée et de vol simple, il fut placé en détention provisoire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002571394
28 juin 1995
28 juin 1995
Le 17 novembre 1986, le requérant fut condamné par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine de trente mois d'emprisonnement pour vol avec violences et pendant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500376_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., le préfet justifie également de la réalité d’autres agissements imputables au requérant tels que trois rappels à la loi du juge pénal, dont un avertissement pour des faits de vol aggravé commis en
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307350_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A ne conteste pas la matérialité des faits commis le 5 juillet 2021 pour des faits de violence sur conjoint, le 31 mai 2021 pour des faits de vol simple et usage de stupéfiants, le 29 octobre 2020 sous
Source officielle1ère chambre
DTA_2306256_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par ailleurs, depuis sa présence alléguée en 2004, l'intéressé a été condamné le 29 novembre 2005 à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits de vols avec violence, le 8 mars 2007 par le tribunal
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402227_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
des services de police mais n'a fait l'objet d'aucune poursuite ou condamnation pénales pour les faits de violence aggravée par trois circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403630_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violences aggravées par deux circonstances et il ressort des pièces du dossier qu'il a été signalisé à plusieurs reprises, notamment en 2021 pour des faits de vol
Source officielle1ère chambre
DTA_2300563_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'asile ; il ne peut pas davantage être regardé comme constituant une menace réelle actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société au sens du 2° du même texte du simple
Source officielleChambre des Rétentions
67820aaad30fbdc4c17b9c63
10 janvier 2025
10 janvier 2025
justifié sa décision de placement en rétention administrative du 4 janvier 2025 en relevant les éléments suivants : - Monsieur [H] [V] a été placé en garde à vue le 3 janvier 2025 pour des faits de vol
Source officiellePage 38 sur 868