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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC002044392
31 mars 1993
31 mars 1993
à main armée, tentatives d'homicide volontaires, vol et recel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02318_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B a été condamné pénalement à onze reprises entre 2004 et 2020 notamment pour des faits de violence, de vol, de recel et de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319345_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par ailleurs, à la suite de son interpellation initiale le 21 novembre 2017 pour des faits de vols à la roulotte, une perquisition effectuée à son domicile a permis de découvrir des films de propagande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601136_20260217
17 février 2026
17 février 2026
une victime de violences familiales commis le 9 octobre 2025 et de violences conjugales commis le 13 mars 2025, et enfin d’une convocation en vue d’une ordonnance pénale délictuelle pour des faits de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504589_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
d'emprisonnement avec sursis pour violences sur une personne chargée de mission de service public suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, le 8 novembre 2012 à quatre mois d'emprisonnement pour vol
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302881_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
il a fait l'objet d'un placement en garde à vue pour des faits de viols sur conjoint, violence sans incapacité sur conjoint avec arme par destination, d'usage ou détention de stupéfiants ainsi que de vol
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ecac
25 août 2011
25 août 2011
Par ailleurs, l'éventuelle responsabilité pénale dont le cessionnaire indique qu'elle " semble devoir être recherchée, pour vol et recel de comptabilité " se contentant d'affirmer qu'un dépôt d'une plainte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513725_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a d’une part également été interpellé en 1985 pour des faits de vol et recel de marchandises, sans établir que ces faits, anciens, ont fait l’objet d’une quelconque condamnation, et a d’autre part
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514434_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a d’une part également été interpellé en 1985 pour des faits de vol et recel de marchandises, sans établir que ces faits, anciens, ont fait l’objet d’une quelconque condamnation, et a d’autre part
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310105_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A est connu des services de police pour une quinzaine de faits de dégradation de bien, de vol, de recel, de contrefaçon de marque, de transport non autorisé et trafic de stupéfiants, de revente de stupéfiants
Source officielle3ème chambre
DTA_2104136_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
il se prévaut que depuis le 17 mai 2021 et qu'il a fait l'objet à partir de 2015 de diverses condamnations à des peines d'emprisonnement pour des faits commis en récidive notamment d'escroquerie, de vol
Source officielle5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1f1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[U] [V] et Mme [L] [G], les enquêteurs ont découvert un stock important de flacons de parfums de luxe donnant lieu à établissement d'une procédure incidente diligentée pour vol et recel à l'encontre de
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517REP001972292
17 mai 1995
17 mai 1995
En même temps, N.D.F. et son frère V.D.F. furent dénoncés pour recel ou vol des tableaux saisis. 9.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05375
2 novembre 2016
2 novembre 2016
de la BMW 525 D susvisé, ils étaient parfaitement en droit d'enquêter sur le recel de vol de ce véhicule soupçonné d'avoir été utilisé lors des vols en bande organisée dont ils étaient saisis ; qu'ils
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8120
2 juillet 2024
2 juillet 2024
II s'agit d'un vol et recel de vol au préjudice de la SAS TFM. Comme l'indique la société TFM le sursis à statuer ne s'impose que lorsque l'action publique a été mise en mouvement.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6704cb7a2f5f3246ff3815dc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de bien provenant d'un vol en réunion, vols aggravés, recel de bien provenant d'un vol aggravé par deux circonstances, le 17 février 2023 pour des faits de vol en réunion et tentative de vol en réunion
Source officielleChambre 4-5
62c7c959cb8dca058e3e7840
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Une plainte a été déposée par le client pour vol et recel de vol.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909REP003534897
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Les 27 août et 1er septembre 1992, le requérant fut mis en examen pour détention illégale d'explosifs, d'armes et de munitions, association de malfaiteurs, vol à main armée, vol et recel de vol,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300385_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D a été condamné à trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol et de prise du nom d'un tiers.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003534897
16 avril 1998
16 avril 1998
Les 27 août et 1er septembre 1992, le requérant fut mis en examen pour détention illégale d'explosifs, d'armes et de munitions, association de malfaiteurs, vol à main armée
Source officiellePage 38 sur 940