de la route, 509, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vanessa X... coupable d'homicide involontaire, blessures involontaires et défaut de maîtrise de sa vitesse

B... roulait à une vitesse excessive, sur le témoignage de M. J... qui a déclaré avoir vu M.

d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et R. 25 du Code de la route ; alors qu'enfin, en se bornant à constater que la victime roulait à une vitesse

arrêt de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article R.11-1 du Code de la route, le conducteur, quelles que soient les vitesses

7,30 mètres, et que la chute du cyclomotoriste s'est réalisée à 17 mètres du point de choc; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si de tels éléments ne caractérisaient pas une vitesse

Y... roulait à une vitesse normale dans le couloir de circulation correspondant à son sens de circulation et que le décès de la victime consécutif au choc avec le véhicule qui suivait M.

au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / qu'aux termes de l'article R. 11-1 ancien, devenu l'article R. 413-17 du Code de la route, le conducteur est tenu de rester maître de sa vitesse

transport sans accord préalable, qu'il pourrait être conclu de prime abord qu'il n'y avait pas d'urgence médicale puisqu'il s'agissait pour la patiente de libérer au plus vite

Daniel X... des fins de la poursuite du chef d'excès de vitesse ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

R..., contre le jugement du tribunal de police de BREST, en date du 12 décembre 2018, qui, pour excès de vitesse, l'a déclarée pécuniairement redevable d'une amende de 150 euros ; La COUR, statuant

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 février 2004, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 300 euros d'amende et 1 mois de suspension du permis de

Un véhicule appartenant à la Société nationale de radiodiffusion radio France (Radio France) a été verbalisé pour excès de vitesse. 3.

A..., placée dans le couloir de présélection du croisement pour tourner à gauche, qu'il aurait dû prévoir que celui-ci, faisant une mauvaise appréciation de la vitesse du véhicule venant en sens inverse

[V] [G] a fait l'objet d'un contrôle routier à la suite d'un excès de vitesse, au terme duquel les agents de police lui ont demandé de s'acquitter d'une amende de 90 euros. 3. M.

la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Vilam, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Entreprise Vittet

maximale permise et en amorçant une ressource à grande vitesse sans réduction préalable de la puissance ; que l'expertise n'a pas permis de déterminer si ces deux fautes ont été commises par le même pilote

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean X... au paiement d'une amende et à une peine de suspension du permis de conduire pour une infraction d'excès de vitesse

Richard, contre le jugement du tribunal de police de STRASBOURG, en date du 23 mai 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier