X... a été engagé le 1er mars 1988 en qualité de revendeur moyennant un fixe de 6 000 francs par mois et un forfait mensuel de repas de 1 500 francs par la société Torréfaction de Brocéliande qui vend

et intérêts ; "aux motifs que les premiers juges, par un raisonnement que la Cour fait sien, ont démontré point par point que les accusations de la partie civile ne constituaient nullement une machination

1982 - Z... née le 20 avril 1988 attendu qu'après la séparation de leurs parents en 1993 Y... et Z... sont restées vivre avec leur mère ; qu'à peu près à la même époque Léon Raymond X... est venu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz marine et aviation de ce qu'elle s'est désistée

; "aux motifs que la société Satom Martinique a déposé plainte avec constitution de partie civile contre x..., du chef d'abus de biens sociaux en exposant être créancière de la société les Iles vertes

qu'au paiement à la partie civile (la société l'Atelier Gabrielle Seillance) d'une somme de 80 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, par écrit du 15 janvier 1996, la société de vente

G... dans les vestiaires ; qu'ainsi, ce témoignage tardif sera écarté ; que la Cour constate que lors de l'altercation, le seul témoin visuel des coups portés à été Mathias Z... ; qu'en cause d'appel il

présenter, le 12 novembre 1991, chez le notaire pour réitérer la vente; que la société Eurofis a procédé à la communication demandée, mais a refusé de signer l'acte et que la société Maulin Immobilier

de la rupture de leur collaboration, d'exercer toute activité susceptible de concurrencer celle de la société Sleever International, c'est à dire toute activité se rapportant à la fabrication ou la vente

et 1134 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué, que, par trois actes des 5 mars, 17 mars et 19 mars 1992 comportant respectivement convention de promesse de vente

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Pierre Y... des fins de la poursuite et débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que, Pierre Y... est employé par la société de vente

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Luc A... du chef de non-respect

en 1989 (elle est née le 28 septembre 1984) et à cette époque sa mère décidait de travailler de nuit comme aide-soignante à l'hôpital de Saint-Dizier ; qu'après son départ, son père lui demandait de venir

éventuellement versée ultérieurement ; qu'il n'est pas démontré qu'il y ait eu manoeuvre frauduleuse de la part de Moïse Y..., puisqu'il a révélé spontanément au juge d'instruction le montant de la vente

Père et fils (société X...) a vendu à la société HB Machines, devenue la société Orchis Jardin puis la société Brenntag (l'acquéreur), un fonds de commerce de "fabrication et toutes opérations commerciales

La machine était complètement souillée à l'intérieur avec du sable lors du transport.

défaut précis justifié concernant le fonctionnement de la machine en cause, la demande d'expertise demandée sera nécessairement rejetée ; que lors de la commande de la machine en cause par la société

Au vu de cette photographie, Joseph C..., vendeur de machines à écrire au Havre, pense reconnaître l'homme qui lui en a acheté une le 13 juin 1923.