Ceci est parfaitement intolérable Vous n'êtes pas sans savoir que cela va à l'encontre des principes et valeurs de l'Entreprise, valeurs réaffirmées par l'ensemble des collaborateurs de [Localité 9] lors

pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier, de façon objective et pertinente, une différence de traitement entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur

des termes généraux et qu'aucune d'entre elles ne cite des faits précis et datés commis par la société Ax'eau au préjudice de la salariée, ce dont il résulte que ces attestations sont dépourvues de valeur

[G] ; que l'attestation d'exposition dont se prévalent la société Eiffage Métal et la société DLSI est dépourvue de valeur probatoire. M.

ordonnance d’injonction de payer (9 janvier), sur un immeuble dont la prise de possession est intervenue de longue date et sur lequel sont intervenues d’autres entreprises, et n’a donc aucune force probatoire

Il en conclut que l'enquête n'a aucune valeur probatoire. M.

travaillais même pendant une partie de mes congés payées annuelles à la demande de la direction et les jours de RTT à la demande de Mr D... en me les payant" ; que certes l'employeur remet en cause la valeur

la société Tim ; qu'en toute hypothèse, la société Tim ne démontre avoir subi aucun préjudice du fait de la prétendue rupture, l'élément qu'elle verse aux débats n'étant qu'un document interne sans valeur

plus de leur présence à l'entretien et non de leur approbation du compte rendu d'entretien, non signé y compris même par son rédacteur non identifié ; Ce compte rendu d'entretien ne présente aucune valeur

objectivé par aucun élément, le salarié se bornant à évoquer sur ce point sa pièce 14-6 (ses écritures page 29) qui est son message de démission dépourvu, quant à la réalité des faits reprochés, de toute valeur

un expert technique, ses appréciations telles que le caractère non-fonctionnel de la fosse septique ou le caractère pourri du poteau bois principal du bas au niveau de la base sont dénuées de toute valeur

Elle indique que la modalité d'exercice temporaire du travail en télétravail visée par le médecin du travail est seulement une suggestion, laquelle n'a aucune valeur contraignante pour l'employeur et,

[F] conteste la valeur probatoire de cette grille d'analyse au motif qu'il n'était pas présent et que l'une des personnes mentionnées parmi les participants n'a pas pris part à l'analyse de l'accident.

humaines (DRH) de l'entreprise, sera rejetée dès lors qu'il n'est pas démontré qu'il s'agit de faux, qu'aucun problème de communication n'exige que ces pièces soient écartées des débats et que leur valeur

Tout d'abord, il est retenu que cette nomenclature ne doit avoir qu'une valeur indicative et en l'espèce, surtout, le code NAF 73.1 Z, qui est mentionné sur les bulletins de salaire de la salariée, est

relatives aux heures de travail qu'ils ont effectuées et que depuis la date des arrêts d'appel rendus à leur égard, de nombreux événements sont intervenus qui attestent de cette possession et de leur valeur

Dès lors, à supposer que le rapport du 28 février 2011 puisse être considéré comme ayant une valeur probatoire suffisante, les faits qui y sont rapportés, relatifs à une période de temps limitée, seraient

elles datent d'un arrêté du 30/04/1951, vieux de 70 ans et manifestement obsolète'; le constat d'huissier de justice produit par la SA ENEDIS a été dressé en 2020, soit six ans après les faits': sa valeur