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88 824 résultats pour « utilisation du sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303369_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301195_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206321_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206328_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207213_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215285_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205841_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02078_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme : « En cas (…) de recours contentieux à l'encontre (…) d'une décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02138_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme : « En cas (…) de recours contentieux à l'encontre (…) d'une décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00048_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

termes de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme : « En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l’encontre d’un certificat d’urbanisme, ou d’une décision relative à l’occupation ou l’utilisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00821_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

D'autre part, aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304722_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304774_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304959_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305023_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305376_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305507_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305588_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400561_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402174_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation

Source officielle

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