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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2200272_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B a fait l'objet d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le 12 juin 2019, le condamnant à 70 heures de travaux d'intérêt général, pour des faits d'usurpation de titre, de diplôme
Source officielle1ère chambre civile B
6033594a2909c50a69fbdf23
4 juillet 2017
4 juillet 2017
leur syndic, - qu'il a réglé les charges selon la répartition du syndicat secondaire en effectuant lui-même les calculs chaque année et ne doit rien au syndicat principal, - que le syndic a usurpé
Source officielleCabinet A
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'affaire, dont ni la nature ni la complexité ne justifient le renvoi en audience solennelle, sera jugée, en audience ordinaire publique le 10 octobre 2024, devant Mme MARTINEZ, conseillère faisant fonction
Source officiellecr
S, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Marie Z
6137255fcd5801467741d26c
13 mai 1997
13 mai 1997
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Marie Z... des chefs de violation de domicile, vols, usurpation
Source officielle1re chambre 2e section
631835310876004f131a61d4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
sa demande de remboursement du prix du véhicule et des ses autres demandes indemnitaires, motif pris de ce les défaillances constatées sur le véhicule vendu apparaissaient comme la conséquence d'une usure
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa598c601f08318991852
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame Christine Soudry, conseillère Madame Sylvie Castermans, magistrat à titre honoraire exerçant des fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aaa
30 novembre 2006
30 novembre 2006
L'expert précise que si le frein de rupture avait fonctionné, les roues auraient été bloquées et quelle qu'ait été la trajectoire empruntée la remorque n'aurait pas eu celle qui a été la sienne.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204497_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
qu’elle estime avoir subi en raison du harcèlement moral dont elle estime avoir fait l’objet ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2400541_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
qu’elle estime avoir subi en raison du harcèlement moral dont elle estime avoir fait l’objet ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4c4
4 juin 1998
4 juin 1998
de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 20 mars 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre la société COMPTOIR des ENTREPRENEURS du chef de complicité d'usure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10495
11 avril 2018
11 avril 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216665_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise l'a suspendu de ses fonctions
Source officielleProcédures collectives
69ef6d24cdc6046d47b80a2d
20 avril 2026
20 avril 2026
dirigeante de la SAS EXPERT TEL ET ORDI, non comparante à l'audience de ce jour, s'est présentée au rendez-vous fixé par le juge commis assisté par le mandataire et a indiqué avoir fait l'objet d'une usurpation
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e80c
19 octobre 1966
19 octobre 1966
AVAIT FAIT DES FAUSSES DECLARATIONS DE RECOLTES ET USURPE DES APPELLATIONS D'ORIGINE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER X...
Source officielleciv1
M. A... de C..., animateur de ces sociétés, ont forméc/M. Z
61372161cd580146773f345c
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Gélineau-Larrivet, rapporteur, MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8e788cdc6046d4761693d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 1], et Madame [U] [S] dirigeante de la Sas O'NARGUI, assistée de Maître [W], ont été entendus à l'audience de ce jour ; Attendu que Maître [W], conseil de Madame [U] [S], déclare qu'une usurpation
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f5428384b762e620e4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
juge peut, "à titre exceptionnel ou en cas de volonté délibérée de l’étranger de faire échec à son départ”, autoriser le maintien en zone d’attente au-delà de douze jours; Que le juge statue donc en fonction
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f65857dd64cbdaa506
23 octobre 2024
23 octobre 2024
avertissements (3 décembre 2019 et 14 janvier 2020) qui sont le signe d'une pression exercée sur le salarié ; - que le salarié a subi une attitude discriminatoire le 18 mai 2020, se faisant reprocher d'avoir usurpé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512507_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il indique qu’il est titulaire d’un permis de conduire depuis le 2 décembre 2022, qu’il a été victime d’une usurpation d’identité ayant donné à des infractions routières qui lui ont été imputées à tort
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514293_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Desimon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 38 sur 206