concurrente.

déloyale ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la société Multiserv Sud fondait son action sur le détournement de clientèle consécutif à la création d'une société concurrente par quatre de ses

.; qu'en 1981, son contrat de travail s'est poursuivi avec M.

X... a été engagé par la société Ruggièri en qualité de chef-comptable, position cadre, par contrat à durée indéterminée du 23 juillet 1992 comportant une clause de non concurrence d'une durée d'un an

; qu'elle a démissionné sans préavis le 21 mars 1988 et qu'elle est entrée aussitôt au service d'une société concurrente, dans le même secteur ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué

par l'article L. 2254-2 du code du travail. 10.

[N] au soutien de sa prise d'acte, celui-ci ayant en fait, après un arrêt de travail depuis plusieurs semaines pour d'officielles raisons de santé, repris le travail le 7 août 2006 et ayant organisé son

des salariés démissionnaires ait prévu ou pas une clause de non-concurrence ; qu'il est constant que M.

X... a été engagé par la société Magasins Bleus comme agent vendeur, par contrat de travail du 20 mai 1990, auquel était insérée une clause de non-concurrence interdisant pendant deux ans après la rupture

Les appelants soutiennent que la clause de non-concurrence et de loyauté ne peut avoir pour effet d' interdire à Monsieur [E] d'exercer toute activité, quelle qu'elle soit, au sein d'une entreprise concurrente

concurrente.

concurrente.

mémoire produit ; ( Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-4 à L. 221-16, L. 221-19 et L. 221-27, R. 262-1, alinéa 1, R. 260-2 du Code du travail

avec un établissement dont l'activité est similaire à la sienne, commet une faute engageant sa responsabilité en poursuivant une relation de travail qui réalise une concurrence déloyale; que la cour

; qu'en l'espèce, la clause de non-concurrence figurant dans le contrat de travail de M.

9 du contrat de travail.

X... a été engagé le 1er février 1988 par la société Partsmaster International comme VRP dans le Finistère avec clause de non-concurrence ; que, par un nouveau contrat du 16 mars 1989, il est devenu

, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France le 20 juillet 2017. 3.