2019 : un plein traitement ; - du 10 avril 2019 au 3 décembre 2019 : un demi traitement ". 3.

dit que le temps de trajet ne constitue pas un temps de travail effectif et a débouté le salarié de ses demandes subséquentes ; * sur les temps d'attente postés : que M.

aux seuls salariés du site de [Localité 3] par l'isolement du site et l'éloignement géographique impliquant un temps de trajet domicile-travail supérieur à la normale.

qui ont été rémunérées à un taux horaire moindre que les heures normales et un nombre de paniers identique au nombre d'heures de trajets, sans que l'employeur ne démontre que ces versements correspondent

SIGNAL " STOP " PLACE A L'INTERSECTION DE LA RUE SAINT-PIERRE ET DE LA RUE NEUVE ETANT DONNE SON IMPLANTATION AU MILIEU DU CARREFOUR NE POUVAIT CONCERNER L'USAGER DESIRANT TOURNER SUR SA GAUCHE, DONT LE TRAJET

Y..., qui, normalement, au moment de l'accident et par application de la règlementation sur la durée du travail dans les transports routiers, aurait dû se trouver en période de repos, de sorte que la cour

était supérieure à une heure trente et dont le déplacement réalisé sur le temps de la prestation était d'une distance inférieure à 70 km à l'heure.

jusqu'au commerce habituel ; la fermeture du pont n'a pas excédé les sujétions normales pouvant être supportées par les usagers ; - la baisse du chiffre d'affaires de la société n'est pas établie.

jusqu'au commerce habituel ; la fermeture du pont n'a pas excédé les sujétions normales pouvant être supportées par les usagers ; - la baisse du chiffre d'affaires de la société est antérieure à la

de trajets: - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit qu'il était recevable et bien fondé à solliciter une indemnisation de ses temps de trajets par application de l'article 8.24 de la convention

les modulations du temps partiel ; que ces fiches permettent en outre un ajustement annuel de la durée du travail effectif ; que par ailleurs, il n'est pas contesté que Monsieur B...

de son travail à son domicile, il demeure que ses horaires, et conditions de travail étaient normaux, sans problèmes relationnels ni surcharge et conclut à l'absence de lien de causalité entre les

Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre de lieu de travail constitue en revanche un temps de travail effectif.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que l'accident de trajet est survenu entre son domicile et son travail, dans les temps impartis, et que la

Est considéré comme tel le déplacement sur un lieu d'activité éloigné de plus de 50 km du point de départ et qui nécessite un temps normal de voyage aller-retour supérieur à 2 heures 30 par un moyen de

DEPLACEMENT PROFESSIONNEL A SAINT-DIZIER; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE CET ACCIDENT NE POUVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE TEMPS

Il demande le partage de la charge des trajets.

ont exactement appliqué les textes régissant la matière en rappelant que le temps de trajet du salarié entre son domicile et l'entreprise ne constitue pas du temps de travail effectif et qu'il n'est justifié