. ; "aux motifs que, s'agissant d'une procédure criminelle, le placement en détention était possible, qu'il fallait prévenir tous risques de pression sur les témoins et les victimes, qu'en l'absence

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Maître F... du chef de faux en écritures publiques ; "aux motifs que les déclarations des infirmières, Mmes D... et G..., témoins

; que, contrairement à ce que soutient le mis en examen, les propos de la jeune fille sur les circonstances du viol ne sont nullement contredits ou rendus impossibles par la présence de nombreux témoins

au mis en examen postérieurement à l'audition de ce témoin recueillie par procès-verbal par l'officier de police judiciaire chargé d'exécuter une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction

X..., témoins entendus à la demande des mis en examen, ont été confrontés avec ces derniers et les parties civiles le 11 avril 1997, sans avoir été entendus au préalable séparément ainsi que le prévoient

. ; qu'il s'agit d'un témoin oculaire, non du meurtre, mais du départ de la victime dans un véhicule automobile dont le conducteur ne s'est jamais signalé après la découverte du corps ; qu'il y a tout

à charge et obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes

faisant grief à la chambre d'accusation de n'avoir pas motivé sa décision en fonction des éléments de l'espèce et d'avoir considéré que la détention était nécessaire pour éviter une pression sur les témoins

X... soutenait qu'il s'agissait d'un complot à son encontre, que plusieurs des témoins rapportaient des faits qui avaient été portés à leur connaissance mais qu'ils n'avaient pas personnellement constatés

"Aloyse Z..., Raymond L... et Denis I... ont été successivement introduits dans l'auditoire ; avant de commencer leur déposition, les susdits témoins ont chacun prêté le serment visé par l'article 331

; qu'en outre, tous les témoins ont noté le fait que le véhicule impliqué tractait une remorque dont la structure était constituée de tubes métalliques sur laquelle se trouvait attachée une moto placée

anonyme (D 1076) ; " aux motifs, d'une part, qu'il est possible pour un témoin de ne pas donner son adresse personnelle mais celle du commissariat ou de la gendarmerie où son audition est recueillie

La Cour déclare la requête recevable et constate une violation de l'article 6 §§ 1 et 3 (d) de la Convention en raison de l'absence d'opportunité pour le demandeur de poser des questions au témoin en question

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que la cour d'appel a statué sur la culpabilité du prévenu, du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, sans entendre les témoins

à Maître Y... qui n'était plus l'avocat de Jean-Marc X..., lequel avait désigné pour lui succéder Maître Z... de A..., ce dont la juridiction d'instruction était parfaitement informée ainsi qu'en témoigne

Non déterminable à partir du texte fourni.

aux fins d'assister à l'opération ; qu'en la présence constante des témoins, les enquêteurs ont procédé à la perquisition et à des saisies dans les bureaux de MM. de B..., D..., E... et F... ainsi que

513 du code de procédure pénale, « les témoins cités par le prévenu étaient entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457 ; que le ministère public pouvait s'y opposer si ces témoins avaient