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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ventes
67f429204e0040aa37360ef1
3 avril 2025
3 avril 2025
faire assister, lors d’une des visites d’un professionnel agréé chargé d’établir les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation en vigueur ; Dit qu’il en sera de même en cas de surenchère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201401
10 septembre 2009
10 septembre 2009
été adjugé à la SCI d'Orphin, en cours de formation, représentée par sa gérante, le 21 novembre 2001, la déclaration d'adjudicataire ayant été faite le 23 novembre 2001 ; qu'après annulation d'une surenchère
Source officielleChambre 2-4
651e5312a81daa831884f39b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le 24 novembre 2022, les époux [A] ont déposé une déclaration de surenchère portant la nouvelle mise à prix à 422 400€.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
686c3768dd7001754d624106
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ils soutiennent que l’ampleur des montants sollicités par Monsieur [K] [D] ainsi que la concomitance entre les dates de délivrance des diverses assignations et celles des audiences de surenchères et d’
Source officielleVentes
67fea26e7a459da3dcdea2f4
10 avril 2025
10 avril 2025
d’enchères lors de la remise en vente en un seul lot unique sur réunion des quatre lots, les premières adjudications deviendront définitives aux prix d’adjudication intervenus, sous réserve de la surenchère
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2307178_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de limiter pour l'administration la probabilité de se voir opposer un droit à indemnisation au titre de l'imprévision en cas d'augmentation exceptionnelle du prix du gaz, mais aussi susceptible de surenchérir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210279
4 mai 2016
4 mai 2016
médecin-chef, sauf s'il est en situation de permanence, le chirurgien-dentiste ne peut rencontrer les agents administratifs à leur poste de travail, les médecins, malgré un statut de cadre supérieur, sont « surencadrés
Source officielleChambre 1-8
63c8edcfdc5b777c90992dd0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
à mobilité réduite correspondant aux lots 16112 et 16143 de la copropriété ont été vendus au prix de 189.200 € hors frais par jugement d'adjudication sur saisie immobilière du 4 Avril 2019 après surenchère
Source officielleChambre 1-7
68f1d9079abd0e067a219375
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il a estimé que la surenchère dans le comportement agressif et répété de M.[B] et Mme [D] constituait un manquement dans leur obligation d'user paisiblement des lieux loués.
Source officielle16e chambre
6033776a9270a02ba1543d0b
8 juin 2017
8 juin 2017
[T] a trait aux sommes restant dues en vertu du même titre exécutoire que celui de la procédure de saisie-immobilière soit l'acte de prêt, le montant de la vente par adjudication sur surenchère n'ayant
Source officielle8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f219b
20 octobre 2016
20 octobre 2016
[W] [J], cousin de son époux, a introduit une procédure de surenchère ; Que Mme [I] [X] épouse [U] a versé le 6 juin 2000 la somme de 19 272,70 euros au syndicat des copropriétaires lequel a été sommé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300883
10 juillet 2012
10 juillet 2012
prévaloir de la nullité édictée par l'article 686 de l'ancien Code de procédure civile et accepter le prix de 85. 375 euros dispensant l'acquéreur de procéder aux formalités de purge et renonçant à faire surenchère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00872
21 septembre 2010
21 septembre 2010
immobilière, que le crédit à court terme devait être fusionné dans le compte courant, de sorte qu'à la date de reprise des poursuites de saisie immobilière par la banque, comme à la date de vente sur surenchère
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c5
19 mars 2014
19 mars 2014
de propriété invalide ", - que monsieur X... a demandé également la somme de 600 ¿ de dommages et intérêts, - que maître Y... a indiqué avoir été chargé par son client de faire une déclaration de surenchère
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69775224cdc6046d47c1d9fc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à LIMOGES, ce conformément à l’article R 322- 26 du code des procédure civiles d’exécution pour assurer deux visites de l’immeuble saisi dans le mois précédent la vente et deux visites en cas de surenchère
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29c314ae0a62152c91b
27 avril 2022
27 avril 2022
DECISION Par jugement d'adjudication sur enchère du dixième daté du 13 octobre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Beauvais a rejeté la demande de report de la vente de surenchère
Source officielleVentes
67082b6c89f19e8c50fa6065
10 octobre 2024
10 octobre 2024
faire assister, lors d’une des visites d’un professionnel agréé chargé d’établir les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation en vigueur ; Dit qu’il en sera de même en cas de surenchère
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc40e74459e0c7edcdd1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DIT que les frais de poursuite dûment justifiés et taxés auxquels s’ajouteront les frais de publicité et de visite, et le cas échéant de surenchère et les droits de mutation, seront payés par l’adjudicataire
Source officielleVentes
66996d9707d408f8d4c28681
18 juillet 2024
18 juillet 2024
faire assister, lors d’une des visites d’un professionnel agréé chargé d’établir les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation en vigueur ; Dit qu’il en sera de même en cas de surenchère
Source officielleVentes
66996d9707d408f8d4c28688
18 juillet 2024
18 juillet 2024
faire assister, lors d’une des visites d’un professionnel agréé chargé d’établir les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation en vigueur ; Dit qu’il en sera de même en cas de surenchère
Source officiellePage 38 sur 67