Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA05194_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour la réalisation de ces travaux, la société Eiffage Construction Équipements, dont le siège social est situé au 19 rue Mozart à Clichy, a présenté une demande d'occupation du domaine public pour l'installation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il s'ensuit que les appels en garantie formés par les sociétés Synapse Construction et Deschamps Père et Fils doivent être admis, à hauteur de 60 % pour la société Synapse Construction, 30 % pour la société
Source officielle2ème Chambre
S FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimée
6708c017445a086e2bcedc5f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R], rejeté la demande de dommages et intérêts formée par la société BP Construction, rejeté la demande de délai de paiement, condamné M.
Source officielle3e Chambre B
6162c1c534defd4c4b3b458a
13 septembre 2012
13 septembre 2012
jugement rendu le 22 mai 2006, en condamnant la société [Z] à payer une somme à la société BEC CONSTRUCTIONS venant aux droits de la société BEC CONSTRUCTION.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La société SRB Construction a interjeté appel et obtenu l'autorisation d'assigner à jour fixe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303147_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
la société Guinier Construction ; - l’EHPAD a pris une décision de confier l’achèvement des travaux à un autre entrepreneur aux frais et risques de la société Guinier Construction, et les relations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301254
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Y...et la société Vasseur construction en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Vasseur construction
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
moral et financier subi, - condamner la société PF CONSTRUCTIONS à la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile - condamner la société PF CONSTRUCTIONS aux entiers dépens
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa354bcdc6046d47aa9cde
8 juillet 2025
8 juillet 2025
expose que : * la société Husky Construction SAS est identifiée sous le n° 952 968 386 (2023B3440) RCS BORDEAUX, * la société Husky Construction SAS est redevable envers elle d'une somme de 43.822,77
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305017_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Estienne construction.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500219_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, la société Trampe Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90908
27 novembre 2025
27 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 23-13.744 Demandeur : la société Avenir construction environnement Défendeur : la société Brisard Dampierre Requête n°
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905447_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
requête est tardive ; - les moyens soulevés par la société Eiffage Construction Midi Pyrénées ne sont pas fondés.
Source officielleciv3
613723b8cd5801467740d548
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villages construction, société à responsabilité limitée, dont
Source officielle6e chambre
6033ce54042a42805b1e1309
28 mars 2017
28 mars 2017
Monsieur [X] [G] a été engagé par la société VINCI CONSTRUCTION le 2 mai 2007, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de directeur commercial.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00553
3 avril 2019
3 avril 2019
Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vinci constructions grands projets, société par
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c61cc27cf28f9096ae
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société AD construction a refusé d'intervenir.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008027133
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Z..., liquidateur judiciaire de la société MDF construction, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un premier jugement en date du 9 mai 1995, le tribunal
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005558
19 février 2007
19 février 2007
Article 2 : La demande présentée par la SOCIETE AVIGNON CONSTRUCTION IMMOBILIER devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille est rejetée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10760
28 septembre 2022
28 septembre 2022
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société AC construction La société AC CONSTRUCTION fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que
Source officiellePage 38 sur 5047