CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X... épouse Y..., demeurant rue de la République, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis

, aux obligations afférentes au paiement des cotisations et contributions qui font l'objet du contrôle ; qu'en retenant, pour juger qu'un avis de contrôle aurait du être adressé à l'établissement de Saint

n'avait pas opéré et que la cour d'appel de Rennes n'était saisie d'aucune contestation à l'encontre du jugement prononcé entre les parties par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saint-Malo

Par une lettre du 21 octobre 2021, la société Saint Sauveur décor a sollicité la résiliation du contrat et la suspension des prélèvements et a cessé d'honorer ses mensualités. 3.

(la caisse de Seine-Saint-Denis). 2.

La société Les Commerces de Saint-Loup a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que en dépit de la discussion entretenue par la demanderesse sur les circonstances entourant le décès, survenu le 8 octobre 1981 à Saint-Raphaël

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre culturel de Saint-Nazaire, dont le siège est ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique

par la société Groupe Lévitan devenue la société Kuom (la société) et affecté au magasin de Rantigny a été muté provisoirement par un avenant au contrat de travail du 16 septembre 1991 au magasin de Sainte-Geneviève-des-Bois

l'usine ; que le tribunal administratif de Nice, par jugement prononcé le 4 juillet 1997, relevant que les voisins subissaient depuis plusieurs années des nuisances susceptibles d'affecter leur état de santé

d'esprit au moment où il a testé, est nécessairement décisive lorsque le litige roule sur la question de la santé mentale du testateur au moment où il a testé ; qu'en décidant le contraire,

stupéfiant, à 15 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention et qui a décidé que la contrainte par corps s'exercerait à son égard conformément aux dispositions de l'article L. 627-6 du Code de la santé

et avait, selon les statistiques fournies par l'attaché douanier à Tokyo, procédé à des exportations massives de corail de Saint-Jacques du Japon à destination de la Corée entre les mois de septembre

l'instruction ouverte à la suite du décès de Xavier Y..., survenu consécutivement à une intervention chirurgicale nécessitée par diverses fractures aux membres inférieurs et supérieurs, à l'hôpital Sainte-Marguerite

, dont le siège est [...], 2°/ le directeur de l'hôpital Sainte-Anne, domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 7 février 2019 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre

, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Maison hospitalière Saint-Charles, établissement de santé privé d'intérêt

que lesdits produits ne pouvaient être considérés comme des médicaments ; En cet état ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacinthe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye