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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307929_20230710

10 juillet 2023

10 juillet 2023

6 juin 2023, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307931_20230710

10 juillet 2023

10 juillet 2023

6 juin 2023, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307932_20230710

10 juillet 2023

10 juillet 2023

6 juin 2023, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307933_20230710

10 juillet 2023

10 juillet 2023

6 juin 2023, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307935_20230710

10 juillet 2023

10 juillet 2023

6 juin 2023, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307936_20230710

10 juillet 2023

10 juillet 2023

6 juin 2023, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307940_20230710

10 juillet 2023

10 juillet 2023

6 juin 2023, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307942_20230710

10 juillet 2023

10 juillet 2023

6 juin 2023, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215813_20221228

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215814_20221228

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215815_20221228

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215816_20221228

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215817_20221228

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215818_20221228

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215819_20221228

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215820_20221228

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215821_20221228

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215822_20221228

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215823_20221228

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215824_20221228

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

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