Violation de l'article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour a jugé que la détention prolongée sur de nouvelles bases sans audition personnelle du requérant constituait une

J... fait grief à l'arrêt de lui enjoindre de retirer les deux panneaux signalétiques, alors : « 1°/ que les intérêts protégés par les principes de délicatesse et de modération au sens de l'article 3

X..., salarié de la caisse régionale de crédit maritime de la Méditerranée, a été désigné délégué syndical le 21 août 2001 par le syndicat CFTC, lequel syndicat lui a retiré ce mandat ; que M.

Bricout, président, Lemoine et Delculry, conseillers ; qu'après avoir avisé les parties que la décision serait rendue le 24 juin 1994, la Cour s'est "retirée pour délibérer conformément à la loi, hors

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Retif par la société Verdoso

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Rétif par la société Raja

El Nekki Azouagh, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que El Nekki Azouagh avait fait une chute de 3 mètres 40 et était devenu tétraplégique ; qu'il expliquait qu'il avait été obligé de retirer

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2023), par un arrêté du 14 janvier 2004, le préfet de la Guyane a retiré les trois autorisations d'exploitation pour or qui avaient été délivrées à la société La Joly

société Monte Paschi Banque, adjudicataire par jugement du 12 décembre 2012 de locaux situés à [Localité 4] et occupés par la société La Suite 2008, cette société a été expulsée, à charge pour elle de retirer

Non déterminable à partir du texte fourni.

l'URSSAF de l'Indre en qualité d'auxiliaire, a été affectée à l'accueil du public, en janvier 1978, et chargée d'une caisse en juillet 1982 ; que, le 26 février 1998, ces dernières fonctions lui ont été retirées

La Cour a estimé que le requérant ne souhaitait plus poursuivre sa requête et a décidé de la rayer du rôle, conformément à l'article 37 § 1 (a) de la Convention européenne des droits de l'homme, sans

Mme P... une parcelle de terre, que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'azur (la SAFER) a souhaité préempter à un prix inférieur ; que M. et Mme G... ont retiré

septembre 1994) que la société Golden Lady a assigné en référé la société Buissart en invoquant la contrefaçon d'un produit; que l'ordonnance a prescrit, sous astreinte, à la société Buissart de le retirer

X..., engagé en qualité de capitaine du voilier Belem par contrat du 2 avril 1987, faisait l'objet d'un avertissement le 29 janvier 1988 puis, après avoir été convoqué à un entretien, se voyait retirer

du premier incident de paiement non régularisé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que pour les deux prêts concernés, les premiers impayés non régularisés étaient antérieurs au revirement

dans la chambre qui leur était destinée tandis qu'il invitait les autres témoins à se retirer de l'auditoire et à se représenter l'après-midi à 14 heures 30 (procès-verbal, page 6, alinéas 2 et 3) ; que

.. a conclu avec la société Les Sablières de Courcerault (la société) un contrat de prêt à usage, un contrat de location de matériel et une convention de fortage ; que l'autorité préfectorale ayant retiré