la Cour note que, si André X... conteste les calculs de reconstitution de recettes effectués par l'administration fiscale alors même que le juge pénal n'est pas le juge de l'impôt, il ne prétend pas que

date du 18 juin 2004, qui a condamné, le premier, à 6 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, à 150 000 euros d'amende et à l'interdiction définitive de gérer une entreprise commerciale pour recel

toute circonstance susceptible d'affecter son indépendance ou son impartialité, qu'elle soit ou non notoire ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, motifs pris que "l'obligation de révélation qui pèse

388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a disqualifié les faits poursuivis sous la qualification d'abus de bien sociaux en recels

de la partie civile, la société anonyme à objet sportif ESTAC, ex-ATAC ; "aux motifs qu'"Eric X... a expliqué, lors de son interrogatoire en garde à vue, que jusqu'en février 1996, la partie des recettes

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997 qui, pour recel aggravé de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 60 000 francs d'amende

. ; " aux motifs qu'il est exact que le comportement masturbatoire compulsif de A... s'est révélé après les vacances de la Toussaint 1995 au cours desquelles A... dormait dans le même lit que son père

d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 100 000 francs pour avoir commis le délit d'exercice illégal d'entreprise de travail temporaire ; "aux motifs que "l'exposé qui vient d'être fait révèle

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté la validité du contrat de révélation et d'AVOIR condamné Mme H... O... représentée par M.

Z... avait révélé être victime d'attouchements sexuels commis par Christian X... ; que ce dernier, profitant de jeux de cache-cache avec son fils, lui disait d'aller se cacher dans sa chambre ; qu'il lui

[R] [D], prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Recylex, 5°/ à la société Recylex, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], en redressement judiciaire

T... a été présenté selon la procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel, le 15 mai 2019, sous les préventions d'usage de stupéfiants, détention de stupéfiants, recel et violences

contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné les deux premiers, pour abus de confiance, et le troisième, pour recel

d'inculpation visés dans une plainte avec constitution de partie civile ; qu'en l'espèce, la plainte déposée par la demanderesse, le 20 avril 1999, se référait non seulement au vol mais également au recel

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre Henri Z... et René Y... des chefs de recel

Franciscus, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol et de recel de vol, a confirmé

[H] et la société immobilière de La Poste du chef de recel de ce délit. 3.

12 février 2024, qui a condamné le premier, pour complicité d'abus de biens sociaux, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 euros d'amende avec sursis, le second, pour complicité et recel