l'ALLIER en date du 8 décembre 1989, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour tentatives de meurtres destinés à favoriser la fuite ou à assurer l'impunité des auteurs ou complices de délits, recel

plainte contre X... devenus Maurice Z..., Evelyne B..., épouse X..., Richard Y..., Dominique E..., Francis C..., Daniel A..., et tous autres, des chefs de violation du secret de l'enquête, complicité et recel

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - AIT ABBAS Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 novembre 1997, qui, pour recel

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1992, qui, pour recel de vol et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Un arrêt du 7 septembre 2005 a dit que Mme [H] avait commis un recel successoral et de communauté sur la somme de 87 658 euros et sur un véhicule, ainsi qu'un recel successoral sur un autre véhicule, et

à durée indéterminée en date du 20 août 2007, Monsieur [L] a été engagé par la société Chartres Mobilité, devenue la société publique locale Chartres Métropole Transports en qualité de conducteur receveur

CFCI, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, en cassation d'un arrêt n° 36 rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre, Section A), au profit du receveur

cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ du directeur général des Douanes, domicilié ...Université, 75007 Paris, 2°/ du receveur

du complice, l'intéressé n'encourt pas la déchéance de son droit d'inscription sur la liste électorale, strictement réservée, tant par la lettre que par l'esprit de l'article L. 7, aux auteurs et receleurs

a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 24 septembre 1984 et 12 février 1985 du ministre chargé des Postes et Télécommunications portant respectivement révocation du requérant, receveur

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1992 qui, l'a condamné pour recels de vols, à 2 ans d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende, a prononcé

CHEZ LE NOMME A..., APPARTIENNENT A UN GROUPE D'INDIVIDUS QUI ONT RECELE DES MARCHANDISES SOUSTRAITES PAR UN AUTEUR INCONNU AU PREJUDICE DE LA MEME VICTIME ; ALORS QUE SI LE RECELEUR N'A RECU QU'UNE

de l'homme et du citoyen de 1789, selon laquelle tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, dès lors que la faute du receleur

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 novembre 1986, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de PARIS, du chef de recel ; Joignant

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux pour recel de vol a rejeté leur requête aux fins d'annulation

demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, en cassation d'un arrêt n° 38 rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre civile, Section A), au profit du receveur

Nord, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, en cassation d'un arrêt n° 39 rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre, Section A), au profit du receveur

partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur