Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire ; de même que le ministère public, entendu en ses réquisitions.

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

audience ultérieure ; Il y a lieu, en conséquence, de statuer ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport

compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport

compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, Sur le rapport oral du juge-commissaire, Le Ministère Public entendu en ses observations, Ordonne la poursuite

compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport

compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Réputée contradictoire et en premier ressort, Sur le rapport oral du juge-commissaire suppléant, Le Ministère Public entendu en ses observations,

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, Sur le rapport oral du juge-commissaire suppléant, Le Ministère Public entendu en ses observations, Ordonne

Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. DELIBERE : M.

Solène TORS, Juge Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn HELL, Vice-Procureure DEBATS: à l’audience non publique du 31 Mars 2025, en présence du ministère public, après rapport

Solène TORS, Juge Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn HELL, Vice-Procureure DEBATS: à l’audience non publique du 03 Février 2025, en présence du ministère public, après rapport

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2006, où la présidente a été entendue en son rapport