procédure de mandatement d'office à l'encontre du département de Meurthe-et-Moselle, concernant un titre de recette n°2018-0003150, émis le 20 juillet 2018, d'un montant de 503 534,21 euros, concernant un rappel

contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires, portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 dont il est résulté un rappel

5. frais professionnels non justifiés- principes généraux (redressement de 6 854 €) 6. avantages en nature : cadeaux en nature offerts par l'employeur (redressement de 5 174 €) et a conclu à un rappel

Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et les rappels de TVA : 2.

[D], le Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy avait sursis à statuer dans l'attente d'une décision de la Cour administrative d'appel de Lyon, le rappel de cotisations étant issu de revenus

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR validé partiellement le redressement de l'URSSAF à compter du 22 décembre 2010 et partant, avant dire droit, d'avoir invité l'URSSAF Midi-Pyrénées à chiffrer le rappel

Sur les demandes de rappel de cotisations au régime de retraite complémentaire français Il ressort des pièces versées aux débats qu'il a été procédé par la caisse complémentaire REUNICA, à la demande

d'observations du 17 juin 2016 comprenant deux chefs de redressement relatifs à l'application du forfait social et à la participation de l'employeur aux régimes de prévoyance, dont il est résulté un rappel

faisant notamment valoir que fixer comme point de départ la délibération du conseil d'administration reviendrait à priver totalement d'effet le principe même de la prescription biennale, rendant un rappel

SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Colette TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON Me CAPSTAN de la SELARL CAPSTAN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

A la suite de ce contrôle Monsieur [X] [T] s'est vu notifier par l'URSSAF le 08 octobre 2021 une lettre d'observations aux termes de laquelle il était informé d'un rappel de cotisations et contributions

sein de la société [2], l'URSSAF des Bouches du Rhône lui a notifié une lettre d'observations en date du 03 octobre 2013 comportant neuf chefs de redressement et une observation pour l'avenir, avec rappel

10 et 12 décembre 2014, auxquelles étaient jointes les propositions de rectification des sociétés Vent d'Ouest et Class J, comportent les motifs sur lesquels le service s'est fondé pour procéder aux rappels

fiches de paye et ses déclarations sociales ; que, s'étant vu notifier par l'URSSAF, à la suite d'un contrôle effectué en juillet 2009 au titre des années 2006 à 2008, un redressement entraînant un rappel

L'[6] Provence-Alpes-Côte d'Azur a envoyé à la société par actions simplifiée (SAS) [4] une lettre d' observations en date du 10 juillet 2018, aux fins de rappel de cotisations et contributions de sécurité

de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de cette même période.

Le 31 août 2021, les rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe additionnelle à cette cotisation au titre de ces deux exercices ont été mis en recouvrement pour un montant total

des pénalités correspondantes et d'autre part, à la décharge de ces cotisations supplémentaires et pénalités, en tant qu'il n'a fait droit qu'à ses conclusions tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire