Non déterminable à partir du texte fourni.

ni précises, ni dépourvues d'ambiguïté, ordonner soit un complément d'expertise technique, soit, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise technique ; qu'en l'espèce, la question de la réalisation

-même non fautif- n'avait pas, en rendant la collision inévitable, concouru à la réalisation du dommage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'aticle 4 de la loi du 5 juillet

impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet, sauf s'il a commis une faute qui a contribué à la réalisation

à tout le moins faussement appliqué, les conventions par lesquelles Z... avait cédé à la société PPL les droits d'exploitation, d'avoir omis de rechercher l'existence d'un accord général pour la réalisation

de la réception de l'offre, mais de son acceptation par l'emprunteur, qui ne peut intervenir que 10 jours après la réception, la cour d'appel en décidant que l'acquéreur ne pouvait invoquer la non-réalisation

. ; que ceux-ci ont alors assigné M. de A... en paiement de dommages-intérêts en prétendant qu'il avait manqué à son devoir de conseil et avait été négligent dans la réalisation, dont il avait été chargé

à quelque chose en cas d'inexécution ; que le promettant qui ne lève pas l'option prévue à la promesse d'achat ne manque à aucune obligation ni à aucun des engagements appelés à découler de la réalisation

A... avait refusé le crédit proposé le 6 août suivant afin de faire obstacle à la réalisation de la vente conclue sous condition suspensive et de pouvoir acquérir un autre fonds de commerce auprès de vendeurs

valoir, dans leurs écritures d'appel, que la banque avait commis des fautes en remettant au notaire la totalité du prêt, sans s'assurer de pouvoir prendre les garanties hypothécaires prévues et de la réalisation

contrat d'assurance de groupe, est tenu envers les adhérents, à ce contrat, d'une obligation d'information et de conseil pendant toute la durée du remboursement du crédit et notamment au moment de la réalisation

termes duquel cette dernière vendait divers matériels destinés à être montés pour la société camerounaise Cimencam et comprenant deux appareils de chargement automatique de sacs de ciment; qu'après réalisation

allouant reconventionnellement la somme de 43 750 francs pour l'hébergement de son conjoint ; Attendu que Mme Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la réalisation

litigieuses sur le compte de son client, sur simple demande de ce dernier, et quand bien même elle n'aurait pas manqué à son devoir de vigilance ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand la seule réalisation

été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés pour avoir, courant 1998 jusqu'au 4 mars 2005, détourné le capital versé au titre de conventions de financement et de conventions de réalisation

a été licenciée pour motif économique par lettre du 19 août 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement privé de motifs réels

protocole, les sociétés MG et GTD ont conclu une promesse synallagmatique de cession de l'ensemble des actions de la société C2g encore détenues par la société MG, sous condition suspensive de la réalisation

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié des dommagesintérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges d'apprécier le caractère réel