remise en main propre contre décharge, que le licenciement ne peut toutefois intervenir ni avant l'expiration d'une période de quatre semaines sans traitement suivant la fin du congé de maternité, de paternité

Il est mentionné que les enfants doivent être protégés de l'action paternelle et que cela ne pourra être fait que dans le cadre des rencontres médiatisées, les appels téléphoniques devant par ailleurs

    Les requérants sont les grands-parents paternels de la mineure M.C., née le 7 août 1997 du mariage entre leur fils, D.N., et M.G.T. 8.

financé ceux-ci pour partie grâce à l'exploitation des machines à sous illégales ; que concernant le financement légal de ces derniers, il y a lieu de noter l'absence de preuve objective de l'héritage paternel

Il explique que l'employeur n'a pas accepté qu'il prenne son congé paternité, qu'à son retour il a vu l'intérimaire qui l'a informé qu'il avait reçu une offre d'embauche pour le remplacer ce dont il atteste

Il ressort ainsi de l'ensemble de ces constatations qu'à supposer même que les dispositions de l'article L.151-1 susvisées puissent s'appliquer au litige,la société Symatese ne peut se prévaloir d'aucun

La brochure commune est réalisée de telle manière que les États membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux États membres.

le salarié travaillait à temps complet, la prime d'habillage/déshabillage de 19,82 euros par mois a été réduite, c'est à proportion de ses absences pour congés payés, pour maladie ou pour congé de paternité

Le présent règlement s'applique à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale qui concernent : a) les prestations de maladie ; b) les prestations de maternité et de paternité assimilées

Le présent règlement s'applique à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale qui concernent : a) les prestations de maladie ; b) les prestations de maternité et de paternité assimilées

Le présent règlement s'applique à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale qui concernent : a) les prestations de maladie ; b) les prestations de maternité et de paternité assimilées

Le présent règlement s'applique à toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale qui concernent : a) les prestations de maladie ; b) les prestations de maternité et de paternité assimilées

consistait à «   donner une famille à un enfant et non un enfant à une famille   » et déclaré que l’État devait veiller à ce que les personnes choisies comme adoptantes soient celles qui puissent

La durée du congé légal de maternité et d'adoption, la durée du congé légal de paternité, les absences autorisées pour circonstances de famille (art. 7.5) et pour soigner un enfant malade (art. 7.6.9).

Bell added a postscript to his report: “Since completion of this report, I have been informed by the Howard League that there has been an escalation in [the applicant’s]’s pattern of self-harm following

normes générales sont édictées par voie de décret ou d'arrêté, elles ont vocation à s'appliquer immédiatement, sans que les personnes auxquelles sont, le cas échéant, imposées de nouvelles contraintes puissent

audiovisuelle, si cette dernière prend soin de situer les 'uvres qu'elle produit dans le cadre d'une polémique pouvant donner lieu à l'invocation de la liberté d'expression, de porter atteinte au droit de paternité

divers fonds ruraux, le passage litigieux ne saurait être qualifié de chemin d'exploitation régi par le code rural et de la pêche maritime et reste soumis au régime général du droit civil, sans qu'ils puissent

patrimoniaux et extrapatrimoniaux découlant d’une pathologie dépressive développée par le proche d’une personne à la suite du décès de cette dernière, dont il ne saurait être exclu par principe qu’ils puissent

Il rédigea un rapport dans lequel il notait que l’enfant souhaitait rester chez son père, où il vivait avec son frère et sa grand-mère paternelle, jusqu’à ce que son frère termine ses études secondaires