A... et Philippe B... ; "aux motifs qu'une information a été ouverte le 20 juin 1998 pour faux témoignage, fausse attestation, usage et complicité à l'issue d'une enquête préliminaire diligentée par

, procédé à la rectification de l'arrêt, en date du 11 juin 2003, sur le fondement des dispositions du nouveau Code de procédure civile ; "aux motifs que, c'est par une erreur évidente de plume, qu'à

, 64-1, 315, 316, 347, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

, 144, 144-1, 145-3 du Code de procédure pénale, des articles 5 3 et 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe de la présomption d'innocence et de l'article 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

O... a relevé appel du jugement ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 385 du code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne

, a violé les articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi que l'article préliminaire, 203-33, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 230

mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, obtention indue de document administratif, a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure

publique, a rejeté la requête aux fins d'annulation de la procédure d'extension d'extradition suivie à l'encontre de Stéphane X... ; "alors que les prescriptions de l'article 696-13 du Code de procédure

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 6°/ de sixième part qu'il résulte des termes du procès-verbal du 30 mai 2022 que le cadre procédural dans lequel il intervient n'y est pas mentionné, puisqu'en

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 19 septembre 2020, M.

, 308, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que « le président a informé les parties que conformément à l'article 308 du code de procédure pénale l'enregistrement

pénale, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 13 novembre 2020, M.

indispensable à tout débat équitable et impartial, prescrite de manière absolue lorsqu'il s'agit de juger le fond du procès"; Vu ledit article, ensemble l'article 591 du Code de procédure pénale;

, 168, 344, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que : « Elle (la présidente) a également procédé à l'audition par visio-conférence de M.

pénale, R. 234-4 du Code de la route, L. 3341-1 du Code de la santé publique ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée de la nullité de l'enquête préliminaire et déclaré en conséquence

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 32, 575, alinéa 2, 3 et 6 , 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne