CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 739 résultats pour « pret a usage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372335cd58014677406d16

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

X... ne pouvait être considéré comme un salarié d'une entreprise de presse, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article L. 761-2 du Code du travail ainsi que les dispositions

Source officielle

Page 38 sur 2687

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613726aacd58014677427835

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Maxam International qu'il contrôlait" ; que "ces fonds étaient versés ainsi qu'il l'a été rappelé ci-dessus ; que le prêt faisait l'objet d'une reconnaissance de dettes du 29 décembre 1994 enregistrée

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a2a

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

pas contesté devant la cour d'appel la requalification opérée par les premiers juges, a nécessairement accepté celle-ci ; Attendu, d'autre part, qu'elle n'a pas soulevé devant les juges du second degré

Source officielle
CC

civ2

P 00-18.458 en tant que dirigéc/M. X

61372414cd58014677411fef

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 00-16.894 et P 00-18.458 ; Donne acte à l'Institut national des arts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300127

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00854

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

À la suite de la plainte de la société CZM, une information judiciaire a été ouverte le 5 janvier 2012 des chefs de corruption, faux et usage de faux.

Source officielle
CC

civ2

60794e6f9ba5988459c48e87

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu un précédent arrêt a confirmé un jugement ayant prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300199

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

[L] l'a assignée aux fins de voir constater que le prêt à usage dont elle bénéficiait sur cette maison avait pris fin à l'expiration du délai de préavis et d'ordonner son expulsion.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427408

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

pas été restitué par la suite ; que, là encore, l'usage, par X...

Source officielle
CC

comm

6137249dcd58014677416f24

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hachette

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424973

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe4c

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

, et a ordonné l'affichage de cette décision ; "aux motifs qu'il est établi que les prestations de manutention opérées par Tramaco sur le site de Danzas étaient peu spécialisées et nécessitaient un

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691e49d802bad2f30a0ab640

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

La SA CREDIT LOGEMENT a procédé au règlement des échéances impayées au titre des deux prêts selon quittances de règlement en date des 25 janvier 2024 et 06 mai 2024, puis a mis en demeure par courriers

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cf1

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01129

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

G... a déposé plainte pour escroquerie, des documents, qu'il avait fournis pour la souscription d'un prêt, ayant été utilisés à son insu pour l'obtention d'autres prêts à la consommation auprès de plusieurs

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742233b

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

des employés démontrent qu'il a détourné les fonds pour un autre usage que l'exécution de la construction convenue ; que, toutefois, ces faits réprimés en application de l'article L. 241-2 du Code de

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Cyril X

61372638cd58014677423ded

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

, recel, présentation de comptes annuels infidèles, contrefaçon et usage frauduleux de marques, a confirmé les ordonnances de non-lieu partiel et de refus d'informer, rendues par le juge d'instruction

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0db

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Figaro, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200310

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° R 15-22.476 R É P U B L I Q U E F R A

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le juge aux affaires familiales a dès lors acquis la conviction que cet accord a été donné librement.

Source officielle