D...Z..., maire sortant, ont obtenu un nombre de suffrages exprimés supérieur à la majorité absolue et ont ainsi été proclamés élus, tandis que la liste " Tous groupés pour Valentine " conduite par M.

Le 22 mai 2018 vers 22h, Madame B, qui sortait d'un cours de chorale et regagnait son véhicule, de nuit et sans éclairage, a fait une chute dans une tranchée d'une profondeur d'un mètre et soixante centimètres

G... ainsi que le déféré du préfet contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Il résulte de ce qui précède que la protestation de M.

Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte de l'instruction que pendant la période de six mois, prévue par l'article L. 52-1 du code électoral, au cours de laquelle l'organisation d'une campagne de

à un prélèvement biologique, a déclaré tous les prévenus coupables de vol aggravé, et les a condamnés, chacun, à 500 euros d'amende avec sursis, et a ordonné une mesure de confiscation.

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 26 août 2025.

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 5 décembre 2025.

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 26 novembre 2025.

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 1er décembre 2025.

et des professionnels de santé entendus dans le cadre de ce dossier, la majeure partie des justifications indues exposées par le prévenu révélant le caractère volontaire pour la plupart des cotations

date du 17 janvier 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Jean A... du chef d'homicide involontaire et port d'arme et de munitions prohibées, a dit qu'elle était tenue à garantie envers le prévenu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution du sous-traité d'exploitation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 21 janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés d'ordonner la suspension l'exécution du sous-traité d'exploitation

L’article 7 d) ajoute que les locataires sont tenus de prendre à leur charge l’entretien courant du logement et de répondre des réparations locatives sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon

MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 9 janvier 2025 à 17h36 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue

Vu 1°, sous le n° 382627, la requête, enregistrée le 15 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet de la Dordogne ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1°)

X... et accueilli la demande de Mme Z..., alors que, d'une part, ayant constaté que cette conductrice sortait d'un parking privé et effectuait une manoeuvre à gauche sur le boulevard sur lequel M.