Z... aux dépens de première instance et d'appel ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir préalablement appelé M.

d'expertise de Monsieur D..., - les condamner, solidairement à lui verser la somme de 10'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de première

H..., E... et X..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

W... et F..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme P... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées

La procédure, enrôlée sous le N°RG 19/6279, a été jointe à la première par le conseiller de la mise en état le 26 septembre 2019.

Y... le 18 avril 1990 était parfaitement connu des parties puisqu'elle avait été produite en première instance et que ses termes avaient été discutés par M. Z...; que M.

D..., H... et C..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

X... en rétablissement de l'écoulement d'eau ; que Mme D... est décédée au cours de la première instance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Les premiers juges ayant sursis à statuer sur les préjudices personnels de la victime dans l'attente de la production par le FIVA d'une quittance subrogatoire, il convient d'infirmer la décision de première

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Papeete, 27 novembre 2000),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure

mère, l'arrêt retient que les capacités éducatives de Mme K... ne sont pas utilement remises en cause et qu'il n'existe pas de circonstances propres à justifier le changement de résidence décidé en première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, l'agent judiciaire du Trésor ; Sur le premier moyen : Vu les

X... a soutenu que la procédure de première instance et l'acte d'appel étaient nuls du fait que la société Europagro avait mentionné une adresse du siège social erronée ; Sur le premier moyen, pris

fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile ; - Condamner solidairement Madame [WH], la SA [Z] Restauration et les époux [D] au paiement des entiers frais et dépens de première

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. # Affaire 8-74.

. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Tribunal de première instance de Liège - Belgium. # 48-75. sz. ügy

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre élargie) du 14 avril 2005.#Sniace, SA contre Commission des Communautés européennes.